Gabriel, fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à paiement au profit de Mme A..., alors, selon le moyen, que, d'une part, M.

[G] [Y], chacun et Madame [Q] [C] au paiement de la somme de 1.500 euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile.

M... en paiement d'une somme de 14.830 € au titre des intérêts et frais liés au paiement tardif des échéances du prêt ayant financé le bien situé à [...]; AUX MOTIFS QUE le fait que M.

alors qu'elle admet qu'une location-gérance avait été envisagée et que dès lors, en raison de la rupture certaine au 1er mars 1986 du mandat, jusqu'alors existant, Hervé Charrignon a pu considérer que

1995 dont le juge d'instruction est saisi, constituent deux infractions distinctes amnistiées par l'article 2 de la loi du 3 août 1995 à raison du quantum de la peine d'amende les réprimant (arrêt, pages

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Salman X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour non-paiement des cotisations sociales alors, selon le moyen, d'une part qu'entache sa décision d'un manque

chargé de rechercher les héritiers d'Henri Z..., décédé le 22 septembre 1994, a révélé à Eugénie A... qu'elle était son unique héritière dans la ligne paternelle ; que, le 31 mars 1995, celle-ci a donné mandat

Baradam a assigné M. et Mme X... en paiement du solde du marché ; Attendu que, pour condamner M. et Mme X... au paiement d'une somme au titre du solde du marché, l'arrêt retient que M.

de gestion à la société de gestion de portefeuille Cogeter, ont constaté, en juillet 1990, la perte du capital qu'ils avaient investi ; qu'ils ont assigné en paiement d'une certaine somme la banque et

En effet, sur le contrat de mandat signé entre Edelweiss et Human Immobilier, il est précisé que le prix demandé est de 530 000 euros 'HT' mais sur l'offre d'achat contresignée par Edelweiss, il n'est

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la profession d'agent immobilier ; " alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué (page

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qu'il auraient été en droit d'opposer à leur propre mandataire et, en l'espèce, les paiements qu'ils justifient avoir effectués auprès de la société Ocomar et qui consacrent, pour chacun, l'extinction

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