frauduleuse au sens de l'article 313 du Code pénal, d'autant plus que les feuilles de route censées démontrer l'existence de cette manoeuvre frauduleuse ne traduisent aucune dissimulation mais manifestent

frauduleuse, celle-ci n'aurait pu préjudicier qu'à Ifabanque mais qu'il apparaît que cette banque a ensuite pu récupérer les fonds qu'elle avait prêtés à Pascal Y... par la voie de la vente aux enchères

frauduleuse dès lors qu'il émane de François X... lui- même et qu'il n'est appuyé par aucun fait extérieur destiné à lui donner force ou crédit ; que la dissimulation de l'état de liquidation constitue

frauduleuses destinées à tromper la religion de la Cour ; que la production des extraits Kbis de la SCP Y...

.) ; que si Pascale X... avait effectivement réalisé des achats de tests de grossesse afin de profiter personnellement du cadeau qui leur était attaché, l'existence de manoeuvres frauduleuses par usurpation

frauduleuse au sens de l'article 313-1 du Code pénal en l'absence d'éléments extérieurs de nature à donner force ou crédit aux faits poursuivis ; " alors que, d'autre part, le délit d'escroquerie n'est

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mickaël X... coupable d'escroquerie; "aux motifs que Mickaël X..., usant de manoeuvres

frauduleuse du prévenu à l'égard d'éventuels fournisseurs, et ce d'autant plus en l'espèce que la qualité de "commissionnaire ducroire" d'Alain Y... permettait normalement aux ostréiculteurs lui vendant

de 2 900 000 francs ; "alors, d'une part, qu'il appartenait à l'autorité poursuivante de démontrer, à l'encontre de Rolf Z..., l'existence de manoeuvres frauduleuses constitutives d'escroquerie, et

; qu'ainsi les manoeuvres frauduleuses retenues par la cour d'appel à l'encontre des prévenus ne sont pas celles visées dans l'arrêt de la chambre d'accusation les renvoyant devant le tribunal correctionnel

frauduleuses caractérisant l'escroquerie; "alors que de fausses déclarations faites en justice assorties de documents inexacts constituent non un simple mensonge, mais les manoeuvres frauduleuses de

- que l'administration fiscale ne caractérise pas l'existence de manoeuvres frauduleuses dont elle a la charge de la preuve.

mensonges, insuffisants pour constituer des manoeuvres frauduleuses ; la modification des dates de départ et de retour visée dans la prévention ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse au sens des

qu'en vertu de l'article L.553-1 du Code de la sécurité sociale, l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées se prescrit par deux ans, sauf en cas de manoeuvre

frauduleuses ont trompé les victimes et les ont déterminées à effectuer des remises de fonds préjudiciables à leur intérêt, celles-ci ayant dû débourser pour acquérir les objets en vente une somme sans

Y... n'ayant eu aucune relation avec la société Slibail ne pouvait prétendre avoir subi des manoeuvres frauduleuses; que, pour autant que les sommes réclamées à M.

frauduleuses qu'auraient faites les frères X... pour occulter la réalité financière de la société PJB ; "alors que, le fait de persuader une dupe de l'existence d'une fausse entreprise prolongeant

X... ne saurait caractériser une quelconque manoeuvre au sens de la loi pénale visant à une escroquerie ; "alors, d'une part, qu'en énonçant tour à tour que, selon examen sur pièces, il apparaît que