CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 898 résultats pour « marques internationales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163b52a1669d540ac7baa4f

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

[M] [Y], ayant déposé à l'INPI la marque 'Commerce International l'actualité des chambres de commerce et d'industrie dans le monde' et la SARL AXE EXPANSION dirigée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcec

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

clauses, - que la société STAR 2000 s.h.a. a qualité pour agir eu égard à la chronologie des relations d'affaires que les parties ont entretenues, (conclusion du contrat par Monsieur Luciano Y... sous la marque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200109

Cassation

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nord communication, qui exploite aux Antillles une station de radio sous la marque Radio Caraïbes international (RCI), a créé, dans l'île de Saint-Martin,

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594e0

Cassation

7 octobre 1980

7 octobre 1980

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 21 DECEMBRE 1978) QUE LA SOCIETE MEDIMAC, TITULAIRE DE LA MARQUE "DIMEGAN", ENREGISTREE INTERNATIONALEMENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00681

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

, dans la vie des affaires, d'un signe identique ou similaire à sa marque et susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque, sans devoir démontrer un usage sérieux de ladite marque pour ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab9

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

* * * Le 12 avril 2002, Alain X... passait commande auprès du garage exploité sous le nom " GARAGE Michel Y... " d'un camping-car de marque Caravans International de type Riviera 100.

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe3b

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

X... et la société Sept ont assigné la société téléfact ainsi que la société France Télécom et sa filiale la société France Télécom mobiles international, en estimant que l'utilisation de la marque maxitel

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91070cdc6046d479a22da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [X] a cédé ses droits sur la Marque LCI à la société LIGHTING COMPONENTS INTERNATIONAL L.C.I. Cet acte a été publié au BOPI le 7.2.2025. 1.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

6 novembre 2018 et enregistrée le 1er mars 2019 sous le n°4497400 en classe 11 ; 20 ; 21 ; 24 ; 26 ; 27 et 42; - la marque semi-figurative internationale "ML [X] [E] [N]” déposée le 10 avril 2020 enregistrée

Source officielle
TJ

1ère chambre

69759b65cdc6046d479fff38

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et l’INSTITUT INTERNATIONAL DES EXPERTS à raison du dol commis par la SCI MARQUE ayant déterminé le consentement de l’INSTITUT INTERNATIONAL DES EXPERTS à acquérir les locaux situés au [Adresse 4] à [

Source officielle
CC

comm

613724b2cd580146774179b9

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Mathez ayant procédé en 1998 et 1999 au dépôt de marques "X..." en France et à Monaco, la société de droit français X... transports internationaux et la société de droit monégasque X...

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c61

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

figurative enregistré sous le numéro 908 095 et le 3 mars 1975, celui d'une marque semi-figurative, à titre international pour l'Allemagne, le Bénélux, l'Italie, Monaco et la Suisse, enregistré sous le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104162_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

l'ARCEP seraient assujettis à la taxe litigieuse, font obstacle à l'inclusion dans l'assiette de cette dernière des chiffres d'affaires de la société requérante correspondant aux prestations intitulées " marque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b1f

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

S... a confié la défense de ses intérêts à la Selarl [...] avocats aux fins de l'assister dans trois dossiers de dépôt de marques communautaires et internationale.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 2 février 2023, elle signe un bon de commande, auprès de VISABLE comprenant un abonnement « Europe plus » et un abonnement « Display Advertising » pour promouvoir sa marque à l'international.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10057

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[X] a été nommé président ; que le traité expose que l'activité de recrutement sous la marque Eiger, démarrée après le retrait, début 2015, de la marque Transearch, est appelée à être exploitée dans une

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04890_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

du groupe international Zehnder.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603543874f38ee6d26a91392

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

. *** La société de droit allemand Puma AG Rudolf Dassler sport aux droits de laquelle vient la société Puma SE (la société Puma) est titulaire de trois marques figuratives internationales désignant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00525

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

H... » ou toute dénomination similaire portant atteinte aux droits antérieurs que la société Visa International détient sur l'enregistrement de sa marque « Visa » n° 405 480 alors, selon le moyen : 1

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220832_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Si le récit de l'intéressée peut apparaître assez flou sur le cas de son mari et son cheminement, au regard du contexte international marqué par la guerre en Ukraine et la multiplication des défections

Source officielle

Page 16 sur 1945

← PrécédentSuivant →