CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163b52a1669d540ac7baa4f
20 octobre 2010
[M] [Y], ayant déposé à l'INPI la marque 'Commerce International l'actualité des chambres de commerce et d'industrie dans le monde' et la SARL AXE EXPANSION dirigée par M.
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcec
22 mai 2008
clauses, - que la société STAR 2000 s.h.a. a qualité pour agir eu égard à la chronologie des relations d'affaires que les parties ont entretenues, (conclusion du contrat par Monsieur Luciano Y... sous la marque
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200109
25 janvier 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nord communication, qui exploite aux Antillles une station de radio sous la marque Radio Caraïbes international (RCI), a créé, dans l'île de Saint-Martin,
comm
6079d3719ba5988459c594e0
7 octobre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 21 DECEMBRE 1978) QUE LA SOCIETE MEDIMAC, TITULAIRE DE LA MARQUE "DIMEGAN", ENREGISTREE INTERNATIONALEMENT
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00681
4 novembre 2020
, dans la vie des affaires, d'un signe identique ou similaire à sa marque et susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque, sans devoir démontrer un usage sérieux de ladite marque pour ces
6253c9f7bd3db21cbdd89ab9
7 novembre 2007
* * * Le 12 avril 2002, Alain X... passait commande auprès du garage exploité sous le nom " GARAGE Michel Y... " d'un camping-car de marque Caravans International de type Riviera 100.
613723ebcd5801467740fe3b
19 novembre 2002
X... et la société Sept ont assigné la société téléfact ainsi que la société France Télécom et sa filiale la société France Télécom mobiles international, en estimant que l'utilisation de la marque maxitel
1ère Ch. Civile Cab. 1
69f91070cdc6046d479a22da
9 avril 2026
[W] [X] a cédé ses droits sur la Marque LCI à la société LIGHTING COMPONENTS INTERNATIONAL L.C.I. Cet acte a été publié au BOPI le 7.2.2025. 1.
3ème chambre 3ème section
6a15e8d2cdc6046d4705ad47
20 mai 2026
6 novembre 2018 et enregistrée le 1er mars 2019 sous le n°4497400 en classe 11 ; 20 ; 21 ; 24 ; 26 ; 27 et 42; - la marque semi-figurative internationale "ML [X] [E] [N]” déposée le 10 avril 2020 enregistrée
1ère chambre
69759b65cdc6046d479fff38
8 janvier 2026
et l’INSTITUT INTERNATIONAL DES EXPERTS à raison du dol commis par la SCI MARQUE ayant déterminé le consentement de l’INSTITUT INTERNATIONAL DES EXPERTS à acquérir les locaux situés au [Adresse 4] à [
613724b2cd580146774179b9
20 février 2007
Mathez ayant procédé en 1998 et 1999 au dépôt de marques "X..." en France et à Monaco, la société de droit français X... transports internationaux et la société de droit monégasque X...
613722e3cd58014677402c61
27 mai 1997
figurative enregistré sous le numéro 908 095 et le 3 mars 1975, celui d'une marque semi-figurative, à titre international pour l'Allemagne, le Bénélux, l'Italie, Monaco et la Suisse, enregistré sous le
DTA_2104162_20230626
26 juin 2023
l'ARCEP seraient assujettis à la taxe litigieuse, font obstacle à l'inclusion dans l'assiette de cette dernière des chiffres d'affaires de la société requérante correspondant aux prestations intitulées " marque
6253cdd8bd3db21cbdd94b1f
9 novembre 2020
S... a confié la défense de ses intérêts à la Selarl [...] avocats aux fins de l'assister dans trois dossiers de dépôt de marques communautaires et internationale.
5ème chambre
6a1ab770cdc6046d47796b51
26 mai 2026
Le 2 février 2023, elle signe un bon de commande, auprès de VISABLE comprenant un abonnement « Europe plus » et un abonnement « Display Advertising » pour promouvoir sa marque à l'international.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10057
19 janvier 2022
[X] a été nommé président ; que le traité expose que l'activité de recrutement sous la marque Eiger, démarrée après le retrait, début 2015, de la marque Transearch, est appelée à être exploitée dans une
7ème chambre
DCA_23PA04890_20251106
6 novembre 2025
du groupe international Zehnder.
Pôle 5 - Chambre 1
603543874f38ee6d26a91392
24 mai 2016
. *** La société de droit allemand Puma AG Rudolf Dassler sport aux droits de laquelle vient la société Puma SE (la société Puma) est titulaire de trois marques figuratives internationales désignant
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00525
7 juin 2016
H... » ou toute dénomination similaire portant atteinte aux droits antérieurs que la société Visa International détient sur l'enregistrement de sa marque « Visa » n° 405 480 alors, selon le moyen : 1
8e Section - MESD
DTA_2220832_20221010
10 octobre 2022
Si le récit de l'intéressée peut apparaître assez flou sur le cas de son mari et son cheminement, au regard du contexte international marqué par la guerre en Ukraine et la multiplication des défections
Page 16 sur 1945