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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372331cd58014677406a57
26 novembre 1998
26 novembre 1998
que, pour dire que l'accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt retient que, selon le premier expert commis, le système de freinage du tracteur était très mal entretenu, que ce mauvais
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba6d
18 mai 1976
18 mai 1976
RESULTATS DE L'EXPERTISE, GREGOIRE A FAIT ASSIGNER LES ETABLISSEMENTS MAV DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE, QUI, PAR UN JUGEMENT DU 20 JUIN 1973, A DIT QUE LES ETABLISSEMENTS MAV DEVAIENT REMEDIER AU MAUVAIS
Source officielleciv1
République de Nanterre, une information a été ouvertec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:C100952
8 octobre 2008
8 octobre 2008
que l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ne pouvant être appréciée que dans la mesure où l'exercice des voies de recours n' a pas permis de réparer le mauvais
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd59
17 mars 1987
17 mars 1987
société PB Management qui l'a assignée en dommages-intérêts ; que la société PB Management a également mis en cause la société Honeywell Bull à laquelle elle a reproché des retards de livraison et un mauvais
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400702_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République. ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400718_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République. ".
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbf7
28 mai 1965
28 mai 1965
ORDONNANCE DESIGNANT UN MANDATAIRE DE JUSTICE ET UN EXPERT, A L'EFFET, LE PREMIER, DE FAIRE INVENTAIRE ET D'ASSURER LE TRANSPORT DU MATERIEL, LE SECOND, D'EN CONSTATER L'ETAT ET DE VERIFIER SON BON OU SON MAUVAIS
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6d2
26 juin 1973
26 juin 1973
ET INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A CELUI-CI PAR LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'UN EQUIPEMENT FRIGORIFIQUE FOURNI PAR LEDIT GIBERT A LA SOCIETE LOCAFRANCE QUI L'AVAIT REMIS A ROY A TITRE DE LOCATION-VENTE
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecdc3
22 juillet 1987
22 juillet 1987
le syndic, Me Loyen, et la compagnie L'Alsacienne, assureur de la société venderesse ; que l'arrêt attaqué, retenant l'existence d'un vice caché, a déclaré la société S. entièrement responsable du mauvais
Source officielleciv1
6137237ccd5801467740a607
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb68c
31 janvier 1995
31 janvier 1995
130 000 km ; que le 9 novembre 1988, il a demandé à Mme Y..., dont le garage assurait l'entretien du véhicule, de remplacer le joint de culasse ; qu'après plusieurs interventions du garagiste pour mauvais
Source officielleciv1
613721edcd580146773f8cd6
5 mai 1993
5 mai 1993
Massip, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137225fcd580146773fc6bf
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475558.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'agglomération Laval agglomération à verser aux deux premiers la somme globale de 4 000 euros et à la dernière la somme de 1 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison du mauvais
Source officielle1ère chambre
DTA_2100802_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'établissement public de santé dans lequel le patient a été pris en charge dans le cadre de l'activité libérale du praticien peut néanmoins être engagée dès lors que les dommages invoqués sont imputables à un mauvais
Source officielleciv3
613721eecd580146773f8d13
9 juin 1993
9 juin 1993
immeubles, l'installation d'un chauffage électrique individuel en complément des anciennes installations de chauffage central conservées pour assurer un chauffage collectif de base ; qu'en raison du mauvais
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007705610
6 mai 1988
6 mai 1988
rapprochement entre cet envoi et le dossier en cours d'instruction et ont ouvert un nouveau dossier ; que, dans les circonstances de l'espèce, ce comportement ne saurait être regardé comme révélant un mauvais
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007687176
8 février 1980
8 février 1980
UNE INDEMNITE DE 20 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A SA PROPRIETE EN RAISON DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU CONTRE-CANAL QUI LA LONGE, 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MLLE Y...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007654101
26 juillet 1978
26 juillet 1978
LE JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON L'A CONDAMNEE A PAYER A LA VILLE DE BESANCON UNE SOMME DE 59.785,22 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE MAUVAIS
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837305
12 octobre 1994
12 octobre 1994
X... et son propre dossier en cours d'instruction ; que, dans les circonstances de l'espèce, l'omission de tenir compte de cette information ne saurait être regardée comme révélant un mauvais fonctionnement
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