que Ginia Z... précisait que Jean X... l'avait fait mettre en position à genoux puis il lui avait enduit l'anus de pommade et s'était lubrifié le sexe ; qu'il l'avait ensuite sodomisé ; que le mineur

[I] [Q], mineur, et M. [N] [U] a eu lieu. La motocyclette conduite par le mineur n'était pas assurée tandis que M. [N] [U] était assuré auprès de la Macif.

pour objet la gestion d'immeubles, a favorisé l'attribution de marchés de travaux à la société Victor, en lui communiquant les offres et devis des entreprises concurrentes pour lui permettre d'être mieux

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'agressions sexuelles sur Virginie, Jennifer et Elsa X..., mineures

Mme Y..., qu'il n'existait pas de danger grave ou de création d'une situation intolérable au sens de l'article 13 b) de la Convention précitée, la cour d'appel, qui s'est livrée à un examen des implications

X..., mineure de quinze ans avec cette circonstance que les faits ont été commis par un ascendant ; "aux motifs qu'B... avait déclaré qu'en visite chez son père quelques jours pendant les vacances scolaires

Arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la Cour d'appel de Lyon. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans le document fourni, qui présente principalement la composition du dossier et l

pendant dix ans ; "aux motifs qu'Andréï X... a participé à un important trafic de pilules d'ecstasy entre la région parisienne et Divonne-les-Bains, avec une ramification vers la Suisse ; que des mineurs

Les incidents allégués auraient eu lieu au cours des cinq dernières années » ; « Les plaintes ont été déposées auprès du [8] par de nombreuses sources impliquées dans le Centre, notamment les victimes

[O] est impliqué dans l’accident du jeune [F] [S], l’Association Régionale pour l’Intégration conclut que la S.A.

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises du département de la Manche sous l'accusation de viol commis sur la personne d'une mineure

de quinze ans implique d'avoir été commis avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas caractérisé la contrainte dès lors que la circonstance que la victime

En l'occurrence, les enfants mineurs résident habituellement sur le territoire français.

Y... et du syndicat CGT mines et énergie Drôme Ardèche, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF - CNPE Cruas Meysse, l'avis de M.

compagnie AGF les sommes de 91 469,54 euros et 22 867,35 euros au titre des sommes versées par celle-ci en indemnisation des préjudices moraux des victimes par ricochet, et de la provision versée pour les mineurs

Roméro devant la cour d'assises des Pyrénées- Orientales du chef de viols sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que, pour répondre à la deuxième partie du mémoire en défense, la chambre d'accusation

B..., mineur, et de M.

de la décision qu'il attaque, l'OFPRA soutient que la Cour nationale du droit d'asile a : - dénaturé les pièces du dossier en estimant que la responsabilité individuelle de l'intéressée n'était pas impliquée