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5 295 résultats pour « musique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2110358_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de l'école municipale de musique, qu'il n'existe pas de décision formalisée d'engager des professeurs de musique en qualité d'auto-entrepreneurs, et qu'il n'y a pas eu de procédure de passation de marché

Source officielle

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CA

Référés du PP

65ab748e36bfc00008d68d47

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JALR AFFAIRE : [W], Société MAJIC MUSIC C/ S.A.S.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03b7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[B] [G] comme Directeur salarié de l'école de musique.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03b9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- Dire que son contrat de travail devait être transféré de plein droit à l'association Paroles et Musiques. - Condamner l'association Paroles et Musiques à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d853

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

1 / du Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM), dont le siège est ..., 2 / de la Société civile de perception et de la distribution des droits des artistes interprètes de la musique

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA04066_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Aux termes de l'article 3 de ce même décret : " Les chefs de musique peuvent être recrutés au grade de chef de musique de 2ème classe ou au grade de chef de musique principal parmi les stagiaires qui,

Source officielle
CC

civ1

613724d7cd58014677418d0c

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

du 1er octobre 1983, cédé aux sociétés Televis edizioni musicali et Allione editore les droits d'exploiter directement et d'autoriser des tiers à utiliser tout ou partie de cette oeuvre, paroles et musique

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

698113a2cdc6046d47adff83

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a fondé la maison d’édition musicale LYREBIRD MUSIC exploitée sous la forme d’une entreprise individuelle en 2020, et publie pour l’essentiel des partitions d’œuvres musicales classiques.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721811228a02057de67397

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En vertu des dispositions légales et réglementaires, tout établissement diffusant de la musique de sonorisation ou de la musique attractive a l'obligation d'une part, de communiquer spontanément tout justificatif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0d68c25a97f0381f4d32

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

La SAS Cité de la Musique - [1] (ci-après SAS Cité de la Musique) est une filiale de l'EPIC Cité de la Musique constituée en 2006 pour assurer la production, la représentation, la promotion et la commercialisation

Source officielle
CA

2ème Chambre

69738df0cdc6046d476e4781

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Musique & Spectacles à lui payer la somme totale de 78 868, 29 euros au titre du contrat de prêt garanti par l'État de 75 000 euros, - condamner la Sarl Animation Musique & Spectacles à lui payer les

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004e8

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Festival international de musique de Besançon et de Franche-Comté,

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007730320

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

république du département des Bouches-du-Rhône, a annulé la délibération en date du 2 mars 1984 du conseil municipal de ladite ville fixant la participation des usagers au conservatoire municipal de musique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108442_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B E et Mme C E ont souhaité réinscrire leur fille, Mme A E, en classe de violon à l'école municipale de musique de la commune de Nieppe.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318375_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... a été définitivement exclu du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris doit être annulée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e158bc223e2e3f098b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de Paris (la Cité de la musique).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c3ccdc6046d470422ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RP Music au règlement des loyers impayés. 5.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8f5

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

que le demandeur a toujours nié de façon constante tout usage ou trafic de drogue ; qu'il produit de nombreuses attestations faisant état de ses qualités professionnelles en tant que professeur de musique

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227e0

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

mur ; qu'il soutient donc avoir agi en état de légitime défense ; que l'enquête réalisée par les services de police le jour même des faits révèle qu'un incident s'est produit, à l'entrée du cours de musique

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ec

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

d'Afrique noire" ; Pierre X... laisse entendre qu'ils profitent des prestations sociales pour n'exercer aucune activité professionnelle, qu'ils passent les journées à dormir et les nuits à faire de la musique

Source officielle