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24 507 résultats pour « nombre de visites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301402_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. / L'inadéquation entre les dimensions du site visité et le nombre de visiteurs " et, en outre, en ce qui concerne " la tranquillité publique, par le flux incessant de véhicules qui sillonnent le village

Source officielle

Page 16 sur 1226

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

603457af79a256470db3de31

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

la nullité de l'ordre de publicité pour vice du consentement (erreur et dol) ou prononcer sa résolution en l'absence de justificatifs des engagements pris portant sur les passages en caisses et le nombre

Source officielle
CA

Réparation Détention

6448c0b05ca6d8d0f8ef68c3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le fait qu'il ait pu bénéficier de visites régulières des membres de sa famille, compte tenu néanmoins des contraintes de l'isolement, ainsi que de contacts téléphoniques, n'est pas de nature à minorer

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8461cdc6046d4704cddf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pourtant, depuis plus d'un an, nous avons réalisé plusieurs visites par des prospects intéressés avec des projets concrets mais la problématique de la conformité du local ne nous a pas permis de conclure

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454908.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

établit, s'agissant des lieux de culte, entre les activités liées à la pratique de ce culte d'une part, et, d'autre part, les autres activités pouvant être accueillies dans ces lieux, telles que les visites

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84d0d41e0057d43e36c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur la réorganisation, l'employeur indique qu'il a dû prendre en compte la fin de la promotion des produits à destination des médecins généralistes, adapter le nombre des visiteurs médicaux à la baisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Vos visites ont un faible taux de transformation, votre ratio nouveaux clients/visites est nettement inférieur à la moyenne nationale de 10 visites par nouveau client.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01172

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

travail reste chaque mois au moins égale au SMIC ; Et attendu qu'ayant relevé qu'en l'absence de moyens techniques mis à la disposition du salarié pour satisfaire aux exigences de l'employeur en nombre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC003764802

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

de visites des membres de la famille du requérant et le nombre de colis pouvant être reçus par ce dernier. 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526515_20250913

Administratif

13 septembre 2025

13 septembre 2025

VII. - Le nombre maximal de caméras pouvant être simultanément utilisées dans chaque département est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526516_20250913

Administratif

13 septembre 2025

13 septembre 2025

VII. - Le nombre maximal de caméras pouvant être simultanément utilisées dans chaque département est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur ". 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301000

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

de logements sur la commune de Cassis était tempérée par une diminution du nombre moyen d'occupants par logement, et que l'augmentation du nombre de touristes s'accompagnait d'une baisse de la durée des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00079

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

une marge de négociation réduite à 10 % ; que la société assurait sa formation et lui imposait des objectifs à atteindre dans te cadre de réunions, de mails, d'outils informatiques, portant sur te nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11204

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

médicales en 2006, les éléments suivants : "- le nombre de visites d'embauche entre 01/ 01/ 2006 à ce jour est de 38, ce qui dénote un turn over important ; - j'ai eu à suivre en 2006, une salariée mise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02145

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

par mois » ; qu'il avait insisté sur le fait qu'en ce qui le concernait, les secteurs géographiques qui lui avaient été successivement attribués sans son accord avait tous abouti à une diminution du nombre

Source officielle
CA

11e chambre

60352802b4dc3a52c2d8a368

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

[O] dans ses fonctions, par M [T] ; Que s'agissant de l'absence d'engagement dans les priorités fixées, il ressort des éléments produits une insuffisance du nombre des visites réalisées par M [E] et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3e

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Or, la société se borne à présent à décompter le nombre de visites effectuées par la salariée en 1984, et déclarer qu'elles étaient en nombre insuffisant, sans préciser la raison d'une telle appréciation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10763

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ; que l'activité touristique caractérisée par un accroissement du nombre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-185496

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

En particulier, eu égard au nombre et aux modalités des visites de courte durée obtenues par les requérants, l’impossibilité pour les intéressés de se voir octroyer le bénéfice d’une visite de longue durée

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033654a3b57e3174526ff88

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

En effet, votre hiérarchie devait à nouveau régulièrement vous rappeler à l'ordre sur le nombre de visites prospects prévues, le faible nombre d'ouvertures de comptes sur votre secteur dont il découlait

Source officielle