L'assemblée générale mandate le syndic pour représenter le syndicat des copropriétaires dans toutes les démarches nécessaires à l'enregistrement du modificatif du règlement de copropriété'.

l'arrêt attaqué se borne à constater qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par l'article 197 du Code de procédure pénale (arrêt, page 3); "alors que pendant le délai séparant la notification

descriptive annexée aux actes de vente en l'état futur d'achèvement, le syndicat des copropriétaires de la résidence Val Cenis (le syndicat) et la société Cogestour, gestionnaire de la résidence, ont

en la personne de son syndic bénévole Madame [T] [D], CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic bénévole Madame [T] [D], aux dépens de l'instance, CONDAMNONS

Y..., en qualité de délégué syndical central de l'unité économique et sociale formée par la société Entreprise industrielle (EI) et ses filiales et reconnue par un accord d'entreprise du 31 août 1995 ;

par son syndic la SAS SERGIC.

Par actes de commissaires de justice des 23 et 25 juillet 2024 et 2 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] à Paris 16ème, représenté par son syndic, la société

Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic la société Foncia, demande à la cour de :

A... , alors conseil du syndicat des copropriétaires, a adressé au gestionnaire de la copropriété au sein du syndic, deux courriels en date des 20 mai 2013 et 3 juin 2013 dans lesquels il lui demandait

Elle demanda un délai pour pouvoir notifier l'acte de citation au syndic nommé dans cette dernière procédure.

des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Camélias, dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet Clarus, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, le syndic Paris-Syndic-Gestion-Foncia demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le maire

U..., n'ont notifié au syndicat l'adresse de M.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

X..., 2/ de Mme X..., demeurant ensemble ... 3/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence " Les Gémeaux ", dont le siège est 29 bis, rue Victor Hugo, 78230 Le Pecq, pris en la personne de

Son conseil indique qu'en réalité le créancier est le syndicat des copropriétaires, l'association [8] de la [Adresse 6] représentée par son syndic la société [9].

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 2 septembre 2025 par lesquelles M.

Par conclusions notifiées le 17 février 2025, le syndicat des copropriétaires a saisi le président de la chambre aux fins de déclarer l'appel irrecevable par application des articles 795 et 906-3 du code