CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

123 188 résultats pour « obligation de soins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2401215_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

de se soigner, de rechercher un travail et de réparer les préjudices causés pour une infraction d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et de rébellion.

Source officielle

Page 16 sur 6160

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85817

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science et que tel n'est pas le cas en l'espèce, les experts ayant affirmé que les soins ont été attentifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85819

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science et que tel n'est pas le cas en l'espèce, les experts ayant affirmé que les soins ont été attentifs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110059

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

père prévoyant, selon lui, de manière erronée, qu'il devait reverser à chacune de ses soeurs la somme de 16 464,50 €, correspondant à un cinquième de la somme de 540 000 F, versée par son père, à son

Source officielle
CA

Rétention Administrative

652e25f392ba0983187683ff

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

réalisée par le SPIP de [Localité 6] le 28 septembre 2023 dans le cadre de la mise en place d'un sursis probatoire pour l'exécution d'une décision du tribunal correctionnel prévoyant notamment une obligation

Source officielle
CA

1ere Chambre

6811b384893ab038bd4660ab

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

celle de 500' au titre de l'article 475-1 du code de procédure civile, par jugement du 2 septembre 2016, à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans avec obligation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03850_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500539_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

dossier que le requérant a été condamné le 18 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône à une peine d’emprisonnement de douze mois dont quatre mois ferme, notamment assortie de l’obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

De X... Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Yc/Maître Philippe DUDREUILH S

6253c864bd3db21cbdd85275

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

mari, une solution consistant en l'acquisition par ces derniers de la nue-propriété du domaine agricole et d'habitation appartenant Madame veuve B... pour contrepartie, titre de prix, d'une obligation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100398

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

obligation de soin diligent le médecin gynécologue qui omet de prescrire une échographie de la vessie, en même temps qu'une échographie des organes génitaux dans le cadre d'une échographie pelvienne,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06958

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

commise contre une personne exerçant une fonction publique et l'a condamné à un emprisonnement délictuel de trois mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois avec exécution provisoire, obligation

Source officielle
CC

cr

é et des pièces de procédure que Mme A... a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02266

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... a bénéficié d'un suivi psychiatrique ambulatoire et, à sa sortie, en CMP, dans le cadre de l'obligation de soins qui lui était imposée, rencontrant selon ses dires le psychiatre une fois par mois

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02589_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par arrêt du 19 juin 2020, la cour d’appel de Paris confirmait le jugement du tribunal correctionnel de Meaux en portant la durée de la mise à l’épreuve à trois ans et en ajoutant une obligation de soins

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d991913

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

2021 le test PCR est constitutionnel dès lors qu'il ne porte aucune atteinte aux droits de la personne concernée et que cette modalité de dépistage n'est que proposée et qu'elle ne constitue ni une obligation

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0cbfc25a97f0381f4ae1

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2510467_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par suite, le moyen tiré de son insuffisance de motivation ne peut qu’être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500178_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

décision du directeur du CNAPS du 15 octobre 2022 à raison de sa condamnation le 26 mai 2021 par le tribunal de Papeete à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant 2 ans, obligation

Source officielle
CA

Chambre Civile

686f8443f90fa7c96e9b09a6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les consorts [J] répliquent que l'expertise a démontré cependant que le docteur [M], au vu de la complexité de l'opération du 17 décembre 2012, même s'il n'avait pas failli à son obligation de soin, aurait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206160_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

enfant, qu'il suit avec sérieux une thérapie dans le cadre de son obligation de soins, qu'il a suivi des cours afin de parfaire son niveau de français, qu'il réside en France depuis plus de douze ans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206737_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

enfant, qu'il suit avec sérieux une thérapie dans le cadre de son obligation de soins, qu'il a suivi des cours afin de parfaire son niveau de français, qu'il réside en France depuis plus de douze ans

Source officielle