Subsidiairement, elle demande à la cour de prononcer la résolution du contrat faute pour l'emprunteur d'avoir respecté son obligation principale et essentielle de remboursement des échéances du prêt.

de non concurrence, alors, selon le moyen, d'une part que la clause pénale étant l'accessoire d'une obligation principale, n'est pas due lorsque cette dernière devient sans objet ; qu'en l'espèce, la

faisait pas référence à l'article 2321 du code civil et qu'il n'y était pas mentionné que la banque garante renonçât à faire valoir aucune objection ou exception ou d'autres circonstances tenant à l'obligation

PAR UNE DES PARTIES A UN CONTRAT SYNALLAGMATIQUE EST DE NATURE A AFFRANCHIR L'AUTRE PARTIE DE SES OBLIGATIONS CORRELATIVES ; QU'AYANT CONSTATE QUE DAME X...

CONTRACTUELLE SERVANT DE FONDEMENT A L'ACTION EST CELLE TENANT AU RESPECT DES REGLES DE RESILIATION DU CONTRAT ET NON L'OBLIGATION, QUI N'EN EST QUE LA CONSEQUENCE, DE REPARER LES PREJUDICES RESULTANT

somme due par celle-ci, peu important, au regard de cet arrêt, intervenu du chef de la caution, la durée supérieure à un an du contrat de prêt initialement conclu entre le créancier et le débiteur principal

selon le moyen : 1 / qu'un contrat de mise en pension et d'entraînement de chevaux même à durée déterminée s'analyse en un contrat de dépôt associé à un contrat d'entreprise ; qu'un tel contrat oblige

demande des Etablissements Berny était une demande en paiement et qu'en approuvant les premiers juges d'avoir fondé leur décision d'incompétence sur la méconnaissance prétendue, par cette société, de l'obligation

IMPLICITE DE LA SOCIETE A INVOQUER LE DEFAUT DE MISE EN DEMEURE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LA CLAUSE PENALE REPRESENTANT UNE FIXATION FORFAITAIRE DES DOMMAGES-INTERETS RESULTANT DE L'INEXECUTION DE L'OBLIGATION

d'en demander la résolution ; qu'il résulte du second que la stipulation d'une clause pénale en cas d'inexécution du contrat n'emporte pas renonciation du créancier à poursuivre l'exécution de l'obligation

d'en demander la résolution ; qu'il résulte du second que la stipulation d'une clause pénale en cas d'inexécution du contrat n'emporte pas renonciation du créancier à poursuivre l'exécution de l'obligation

d'en demander la résolution ; qu'il résulte du second que la stipulation d'une clause pénale en cas d'inexécution du contrat n'emporte pas renonciation du créancier à poursuivre l'exécution de l'obligation

d'en demander la résolution ; qu'il résulte du second que la stipulation d'une clause pénale en cas d'inexécution du contrat n'emporte pas renonciation du créancier à poursuivre l'exécution de l'obligation

d'en demander la résolution ; qu'il résulte du second que la stipulation d'une clause pénale en cas d'inexécution du contrat n'emporte pas renonciation du créancier à poursuivre l'exécution de l'obligation

d'en demander la résolution ; qu'il résulte du second que la stipulation d'une clause pénale en cas d'inexécution du contrat n'emporte pas renonciation du créancier à poursuivre l'exécution de l'obligation

d'en demander la résolution ; qu'il résulte du second que la stipulation d'une clause pénale en cas d'inexécution du contrat n'emporte pas renonciation du créancier à poursuivre l'exécution de l'obligation

d'en demander la résolution ; qu'il résulte du second que la stipulation d'une clause pénale en cas d'inexécution du contrat n'emporte pas renonciation du créancier à poursuivre l'exécution de l'obligation

d'en demander la résolution ; qu'il résulte du second que la stipulation d'une clause pénale en cas d'inexécution du contrat n'emporte pas renonciation du créancier à poursuivre l'exécution de l'obligation