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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f3
10 juin 2008
10 juin 2008
Le 15 janvier 2003, il a assigné " L'ECOLE DE VOL LIBRE COMME UN OISEAU " et Monsieur Y...en référé. Par ordonnance du 4 mars 2003, la procédure a été radiée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007019_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
T 2.3 objet du permis litigieux de 4 millions de passagers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001879_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B E, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 avril 2020 par laquelle la préfète des Landes lui a délivré un certificat de capacité pour l'entretien et l'élevage d'espèces d'oiseaux non domestiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En l’espèce, selon ses statuts, signés le 30 novembre 2024, l’association « Sauvegarde Nature et paysage du Mont Dardon » a « pour objectif la préservation du patrimoine naturel, du patrimoine paysager
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302303_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Les mesures ainsi prévues apparaissent suffisantes pour minimiser l'impact sur les paysages.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les oiseaux nocturnes de la zone ont pu être inventoriés lors de deux sorties dédiées aux chiroptères, organisées les 8 juin 2020 et 15 juillet 2020, à l'issue desquelles aucune espèce d'oiseau nocturne
Source officielle1ère chambre
DTA_2301977_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Un espace de 15 cm x 15 cm est conseillé pour permettre le passage de la petite faune (hérissons, amphibiens). ". 19.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200366_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B de se séparer de l'ensemble de ses oiseaux dans un délai de six mois, celui-ci ayant déclaré devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 9 novembre 2021 qu'il voulait
Source officielle4ème chambre
DTA_2200367_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B de se séparer de l'ensemble de ses oiseaux dans un délai de six mois, celui-ci ayant déclaré devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 9 novembre 2021 qu'il voulait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
le projet paysager du parc éolien et ses impacts sur l'environnement paysager et patrimonial.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant du motif de refus tiré de l'atteinte portée par le projet aux paysages et au patrimoine locaux : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir : l’association a intérêt à contester l’arrêté litigieux, qui porte atteinte au paysage et à la biodiversité environnante, dans un ressort géographique mentionné
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493317.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : La société Parc éolien du Balinot a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise et le préfet de la Somme
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007884235
17 novembre 1995
17 novembre 1995
et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes oude loisir affectés par les aménagements ou ouvrages ; 2° une analyse des effets sur l'environnement et en particulier sur les sites et les paysages
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
-4 du code de l'environnement ainsi qu'il a été établi précédemment ; - le projet est conforme à l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors qu'il n'est pas de nature à porter atteinte au paysage
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
S'agissant des oiseaux hivernants, il résulte également de l'instruction que les relevés ont été effectués lors de deux passages hivernaux, l'un au début de mars 2013, sur une durée de plus de 6 heures
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042381852
28 septembre 2020
28 septembre 2020
justifiant dans son ensemble cette qualification de site ou paysage remarquable à préserver. 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
S’agissant des impacts paysagers : 25.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Parmi les 1 188 oiseaux migrateurs recensés au printemps huit espèces sont inscrites à l'annexe 1 de cette même directive dont 32 milans noirs et 4 busards Saint-Martin.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315976_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
-10 du code de l’urbanisme ; aucune notice architecturale ne figure au dossier ; le projet n’est pas directement accessible depuis la voie publique tandis qu’il n’est justifié d’aucune servitude de passage
Source officiellePage 16 sur 167