EXPOSÉ DU LITIGE La société Vives Eaux exerce des activités de mareyage, de commerce de gros de produits de marée ou d'eaux douces.

méconnaissance de l'article 12 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

fonctions sont clés dans le fonctionnement de notre société qui compte un effectif d'environ 120 personnes puisque vous avez notamment comme tâches et responsabilités : - le contrôle de gestion sociale (masse

le recours à la somme de 183.882,44€ correspondant aux dommages matériels et de juger que toute condamnation de la SA ALLIANZ IARD s'effectuera dans la limite des plafonds et franchise et avec opposabilité

préjudices annexes ; En revanche, les appelantes, critiquant le jugement déféré, se prévalent encore principalement devant la cour de l'autorité qui s'attache à la décision du 14 avril 1995 et de son opposabilité

702576 - CHARIOT NISSAN UGDO2A30 700972 - CHARIOT NISSAN UNN140 220050 - CHARIOT PRAT ML100 77146 - CHARIOT NISSAN PDO1A15 702620 - CHARIOT NISSAN PDO1A15 702626 - 134370 VEHICULE RENAULT MASTER

Alors que madame X... était salariée, la masse salariale de la société était de 33 798, alors qu'en 2002, après le licenciement, cette masse a été de 5 626: elle a été diminuée de plus , de 83%, alors

de la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (ci-après « ENTREPRISE »), spécialisée dans la location de véhicules automobiles légers, et y effectuait la réservation d'un véhicule de marque RENAULT, type MASTER

JUGEMENT rendu le mardi 02 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 1], Madame [K] [G], demeurant [Adresse 1] , Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 1], représentés par Me MARRE

Aimargali (Aimargali) a régularisé avec la société Locam-Location Automobiles Materiels ( Locam) un contrat de location destiné à financer des luminaires de type leds commandés auprès de la société Home Master

Par suite, les motifs opposés dans l’arrêté en litige tirés de ce que le plan de masse, la notice architecturale, les documents graphiques et l’attestation de conformité à la réglementation européenne

F, représentés par Me Mas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de La Motte d'Aigues du 27 octobre 2017 et du 18 octobre 2018 ; 3°) de mettre à la

des parts sociales appartenant aux ex-époux est de 349 034 euros ; que l'actif de communauté est de 826 761,88 euros ; - qu'eu égard à ses apports réalisés du temps du mariage, il est créancier de la masse

afférents à la marque G-Star conférée à G-STAR par la société G STAR INTERNATIONAL BV conformément au contrat de sous licence susmentionné, cette absence de publicité ne pouvant affecter que leur opposabilité

minoré le versement transport à 1,20 % à compter du 1er janvier 2013, n'a pas eu pour effet de l'exonérer du versement transport applicable, jusqu'à nouvelle délibération ; qu'en ce qui concerne l'opposabilité

[R] conteste cette opposabilité.

[G], était au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés pour chacune de ces années.

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de

Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray,

Il sera fait masse des dépens d'appel qui seront supportés par moitié par chacune des parties.