AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nozal, dont le siège social est à Avranches (Manche), rue des Grèves

[F] [X] Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des

X..., ayant atteint l'âge de 60 ans au mois de mars 1995, a pris sa retraite au mois d'avril 1995, mais a vu opposer l'avenant n° 4 à sa demande de pension complémentaire ; que l'arrêt attaqué (Paris,

garantir le dommage, qui a soulevé in limine litis devant le tribunal une exception de nullité, peut mettre en cause le souscripteur pour la première fois en cause d'appel pour lui opposer ladite exception

[V] [L], juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL MJC2A représentée par Maître [J] [B]. L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 février 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

L’affaire a été appelée à l’audience PCP JTJ PROXI REQUETES du 20 février 2026, audience à laquelle : - Monsieur [H] [D], demandeur à l’opposition, a comparu en personne.

A l'issue de l'information, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de M.

exécutoire, faute d'opposition à contrainte faite dans les conditions légales ; A titre subsidiaire, " De valider la contrainte contestée CT25001, correspondant aux cotisations sociales de Monsieur

X... a tiré un chèque de 200 000 francs sur son compte personnel le 10 janvier 2000 au bénéfice de Mme Y... ; que le 30 mars suivant, le chèque, présenté au paiement, a été rejeté en raison d'une opposition

Par ordonnance pénale du 8 janvier 2020, la société [2] (ci-après, la société [1]) représentée par M. [D] [J], a été condamnée du chef susvisé. 3.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

A la barre, la demanderesse initiale et défenderesse à l’opposition a confirmé sa demande de paiement de sa facture de travaux, telle que reprise par l’ordonnance d’injonction de payer, tout en soulevant

La SARL [Q] [B], représentée par un avocat, a indiqué s’en rapporter à son opposition à contrainte. L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

[G] [V], juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL MJC2A représentée par Maître [Y] [C]. L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026.

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

... a été condamné à paiement ; qu'ayant relevé appel, il est décédé en cours d'instance le 1er juin 1999 ; que le 1er septembre 1999, un conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance

X... et l'association, représentée par M. A..., fonf grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué ; Mais attendu que l'arrêt a justement constaté que l'association, représentée par M.