personne ayant autorité et par ascendant légitime sur mineurs de moins et de plus de 15 ans, et à le condamner à une peine de 19 ans de réclusion criminelle ; "1 ) alors que viole le principe de l'oralité

Cour et pris de la violation des articles 316 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe de l'oralité

devant la cour d'assises ; que les experts commis par le président doivent donc rendre compte oralement du résultat de leurs opérations, serment préalablement prêté dans les termes de l'article 168 du

des parties civiles, puis a donné lecture, du rapport d'examen médical réalisé par le docteur Y..., à l'audition duquel il a ensuite procédé ; "alors que le débat devant la cour d'assises doit être oral

débats, p. 7) avant que la présidente de la cour d'assises ne l'autorise à le faire, et quand son audition devait alors être recommencée intégralement, la cour d'assises, qui a méconnu le principe de l'oralité

télécommunication exclusivement sonore ne permet de s'assurer ni de l'identité du témoin lors de son audition et des questions posées ultérieurement par la défense de l'accusé ni du respect du principe d'oralité

D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 316 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

PV. d page 11 4 à 7), le président a violé le principe de l'oralité des débats" ; Attendu qu'on ne saurait reprocher au président d'avoir violé le principe de l'oralité des débats, dès lors que la lecture

cour d'assises que de l'arrêt rendu sur l'action civile" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 378, 379, 591 à 593 du Code de procédure pénale, et du principe de l'oralité

, et avant de connaître l'ensemble des témoignages, que la présence du témoin Y... n'était pas nécessaire, la Cour n'a pu que se fonder sur la procédure écrite et qu'elle a ainsi violé la règle de l'oralité

acquis aux débats et comparant, mais non encore entendu ; qu'en introduisant ainsi dans le débat, prématurément, des éléments qui ne lui appartenaient pas encore, le président a violé le principe de l'oralité

débats l'audition d'une bande enregistrée dont la transcription figurait au dossier (cote D. 362), cette pièce a été remise à chacun des membres composant la cour d'assises, en violation du principe d'oralité

; que l'oralité de la procédure impose aux parties de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement leurs prétentions ou leurs observations et les justifier ; qu'en se fondant pour

l'accusé, lequel d'ailleurs n'a élevé aucune réclamation à l'audience ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation du principe de l'oralité

JOUR STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 328, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DU PRINCIPE DE L'ORALITE

Ainsi, la société Orlait a initialement et correctement inscrit les titres acquis en compte de " titres de participation ". 6.

LE SERMENT DE L'INTERPRETE EST UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE PRESCRITE A PEINE DE NULLITE PAR LA LOI, NON PAS DANS LE SEUL INTERET DU PREVENU, MAIS POUR LE BIEN DE LA JUSTICE AFIN D'ASSURER AU MIEUX L'ORALITE

ONT ETE ENTENDUS A DE MULTIPLES REPRISES ET QUE LEUR PRESENCE N'EST PAS INDISPENSABLE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE ; ALORS, D'UNE PART, QU'EN STATUANT DE LA SORTE, LA COUR A MECONNU LA REGLE DE L'ORALITE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 347 et 316 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats : " en ce qu'il

du mémoire personnel et le moyen unique de cassation proposé par l'avocat en la Cour et pris de la violation des articles 168 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité