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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA03179_20241230
30 décembre 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
ORCA_24NT01136_20250408
8 avril 2025
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
ORCA_23PA05218_20251103
3 novembre 2025
rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai (…) de
ORCA_23NT02070_20250617
17 juin 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL20259_20220609
9 juin 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande./ La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00044_20240320
20 mars 2024
Chambre 1-11 OP
65a77c4a8121050008662b37
16 janvier 2024
Par ordonnance rectificative d'erreur matérielle en date du 27 septembre 2023, le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a indiqué que l'ordonnance en date du 24
comm
613722f7cd58014677403d5f
21 octobre 1997
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance
1ère Chambre
DTA_2200599_20230608
8 juin 2023
contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
1/2/1 nationalité A
6686e85be74459e0c7ed22bd
4 juillet 2024
Décision du 4 juillet 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/04883 Le ministère public fait valoir qu'elle ne produit aux débats ni l’ordonnance rectificative ni le jugement
2e chambre civile
66a33c3102a12a235bae6dc8
25 juillet 2024
* A titre principal, confirmer l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Perpignan du 12 juillet 2023 et l'ordonnance rectificative du 02 Aout 2023, en toutes leurs dispositions.
1ère ch. - Sect. 1
671011d52ca67decc9144c39
7 octobre 2024
03870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/799 N° RG 24/03870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEO ORDONNANCE
Pôle 1 - Chambre 11
65a23e567ca18b0008e58303
12 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER
65a23e5c7ca18b0008e58307
65a23e647ca18b0008e5830b
Référés
686d7446a2273490db10befc
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Juillet 2025 N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22SL N° : [U] [W] c/ MACIF CPAM de Corse du Sud DEMANDERESSE
Juge Libertés Détention
6737c5b48b3f1e77535b0815
4 octobre 2024
rendue le 02 octobre 2024 à 17h40 ordonnant la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet monsieur [K] [I] et notifiée le 01 octobre 2024 à 17h58 ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l’ordonnance
3 SS
CETAT:CETATEXT000008059814
30 juin 2000
Dia, d'autre part, l'ordonnance rectificative du président du tribunal administratif de Versailles en date du 2 février 1999 ; 2°) de rejeter la demande de M. Y...
soc
613722c1cd58014677401168
8 janvier 1997
de Viégas, a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, statuant en référé, d'une demande tendant à obtenir la condamnation de son employeur au paiement du solde du mois de novembre 1993; que, par ordonnance
civ3
607940bf9ba5988459c3ddb0
22 octobre 1965
L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 20 NOVEMBRE 1959 N'EXIGE PAS LA MENTION DE LA DATE MAIS SEULEMENT CELLE DE L'ACCOMPLISSEMENT DE LA FORMALITE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ORDONNANCE
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