de l'élection, de fournir aux organisations syndicales les éléments nécessaires au contrôle des effectifs et de l'électorat et que, s'agissant des salariés mis à disposition, il doit, sans se borner à

Lors d'un vol d'essai effectué dans les gorges du Verdon, un hélicoptère militaire de type « Cougar » a percuté un câble électrique et s'est écrasé, entraînant la mort du pilote, [F] [T], et des cinq passagers

MOYENS Sur les éléments principaux ressortant des rapports des organes de la procédure.

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation

informée à diverses reprises que les désordres persistaient et que les rejets constatés conduisaient à une dégradation du milieu naturel ; qu' elle a fait procéder à des travaux sur l'installation électrique

de la requête de la CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE (Montluçon) enregistrées sous le n° 113 306 sont rejetées.

conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : MT ELEC

condamnés à ce titre ; [ ], que, sur l'entrave à la libre constitution du CHSCT, qu'il y a lieu de confirmer le jugement qui a justement relevé que la présence de personnes n'ayant pas la qualité d'électeur

Y..., le suivi des installations électriques ne faisait pas partie de sa mission ; que pourtant, il reconnaît être intervenu dans ce domaine, avoir fait appel à la société Tech-Elec, avoir fait des travaux

les défenderesses ne démontrent pas que la société ERIMH aurait rempli son obligation de conseil, à cet égard, en alertant l’ASL34 sur la nécessité de prévoir, de manière suffisamment anticipée, l’organisation

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dès lors que des difficultés informatiques perturbent la réception par les électeurs des informations transmises par les établissements publics de santé et par les organisations syndicales, compromettant

SNB, ne détermine le pourcentage des voix obtenues par ces deux organisations syndicales lors de la dernière élection des membres du comité d'entreprise par rapport aux électeurs inscrits en fonction

de l'appareillage, - EQUIPEMENT DU MODULE * poser les appareillages/équipements électrique, * raccorder les appareillages électriques, * préparer la liaison chantier, - TESTS ELECTRIQUES * alimenter

(ci-après : « BAT ELEC ») est une société spécialisée dans les travaux d'installation électrique dans tous locaux.

pour le tout, seule la société [2] avait vocation à intervenir sur le chantier si bien que, même si les prévenus avaient déclaré la sous-traitance au maître d'ouvrage, cela n'aurait pas conduit à l'organisation

référence à la loi du 13 août 2004 ; - le maire a laissé ouverte la possibilité de la tenue d'une consultation à sa seule initiative sans la qualifier de " consultation des électeurs " ; - l'organisation

[Adresse 3] [Localité 1] Activité : Installations électriques, plomberie, chauffage RCS [Localité 2] 879 241 875 (2019 B 2668) FAITS ET PROCEDURE : La SARL SME ELEC 35 a été constituée le 27 novembre