CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 996 résultats pour « pacte obscur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a3cd580146773f57cc

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de régularisation par la société SVP de sa situation vis-à-vis de l'IPRIS pour la période du 1er janvier 1971 au 31 mai 1978, alors, selon le moyen, d'une part

Source officielle

Page 16 sur 100

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01780

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

variable de l'année 2005, Monsieur X... fait valoir que les informations fournies par l'employeur pour le calcul de cette part variable sont obscures ; qu'il s'abstient d'invoquer le moindre élément susceptible

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100486

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

, la commune, d'autre part, MM.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] soutient, d'une part, que l'employeur minimiserait le temps de préparation pour rogner la PPI à verser, d'autre part, que certains salariés devraient poursuivre la mise en place du chantier alors que

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9ed

Cassation

22 décembre 1975

22 décembre 1975

RENDUE LE 18 JUIN 1971 DANS LE LITIGE QUI L'OPPOSAIT A LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE INDUSTRIELLE (EGI), ET FAISANT SUITE A UNE PRECEDENTE SENTENCE DU 10 JUIN 1970 DEVENUE DEFINITIVE ENTRE LES MEMES PARTIES

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da06

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité conventionnelle alors, selon le moyen, que si, dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, chacune des parties dispose d'un droit de résiliation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00792

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

la réglementation applicable difficilement intelligible ; que les juges ajoutent que ces textes, procédant par renvois multiples qui se croisent et se chevauchent, au point de constituer un dédale obscur

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa6c

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

AVAIT ETE PRIS ERGO OMNES OU VIS-A-VIS DE PERSONNES NOMMEMENT DESIGNEES ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL, POUR DIRE QUE Y...

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fca5

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

une définition contractuelle mais qui a néanmoins décidé que son exécution était obligatoire pour la société Segid, a, en statuant ainsi, violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b3e4

Cassation

15 mars 1971

15 mars 1971

AUX BENEFICES ET AUX PERTES DES OPERATIONS ENVISAGEES DANS L'UNE DES CONVENTIONS AU MOINS; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE LES TROIS CONVENTIONS CONCLUES PAR LES PARTIES AVAIENT POUR OBJET DES REMISES

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740af01

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

les effets à leurs échéances, le Crédit du nord l'a fait assigner en paiement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du Crédit du nord alors, selon le pourvoi, d'une part

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef0f

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

autorisation préalable pour les seules aires de sport ouvertes au public ne pouvait s'appliquer en l'espèce et qu'en conséquence la déclaration de culpabilité n'est pas justifiée ; "alors, d'autre part

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11327

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Alors que d'une part la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction postérieure au 14 mai 1992, prévoit sous son article 29 un système

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005889

Admin. suprême

16 mars 2007

16 mars 2007

février 2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'un recours en interprétation d'une décision juridictionnelle n'est recevable que s'il émane d'une partie

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5e6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

À l’audience du 8 avril 2025, l’affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037619237

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Il soutient que, d'une part, seul le juge aux affaires familiales est compétent pour connaître du litige relatif au choix de scolarité d'une enfant et, d'autre part, l'ordonnance du 31 octobre 2018 a été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00563

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la caisse de crédit mutuel de Toulon que sur le pourvoi incident relevé par le liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Paca

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21ce

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

tranches et non des seuils comme le soutenaient les demandeurs, en invoquant à l'appui de sa décision un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 23 janvier 1980, alors que le caractère obscur

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002671_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il soutient que : - le délai de recouvrement est déraisonnable ; - il n'était pas en mesure de comprendre le versement de son traitement, le montant de la somme à payer demeurant obscur ; - le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403020_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il soutient que la décision attaquée, dont le motif est obscur, est illégale dès lors que, dans un contexte de difficultés climatiques et économiques rencontrées par l’apiculture française, le remboursement

Source officielle