X..., dirigeant de la société Nosim placée en liquidation judiciaire et qu'il avait reçu mandat de représenter dans cette instance, a réclamé, sous en-tête professionnel JL Conseil, paiement d'une facture

Invoquant le retard de paiement de factures, la société Xentive a, par lettre du 12 août 2015, résilié les contrats conclus avec la société M Publicité, laquelle a, avec la Société éditrice du Monde, assigné

La société Alta [Localité 11] s'oppose au paiement des dites factures.

société Cofreth était l'ayant droit économique déclaré ; qu'entre les 13 mai 1988 et 27 septembre 1990, la société Martin, ensuite déclarée en liquidation judiciaire, a versé à la société WEE, en paiement

La société Electras a sollicité auprès de la collectivité le paiement des factures n°2524, n°2538 et n°2583 pour les montants respectifs de 4 485,52 euros, 7631,15 euros et 4827,92 euros.

société Eiffage travaux maritimes et fluviaux, chargée par la société Groupe Vinci, maître de l'ouvrage, de la réalisation des travaux de fondation d'un immeuble, a assigné le maître de l'ouvrage en paiement

X... et d'avoir en conséquence rejeté sa demande en paiement des factures, alors, selon le moyen : 1 / que le désistement d'instance ne met pas fin à l'introduction d'une nouvelle demande sauf s'il

l'un de ces concessionnaires, la société Espace Info Com (la société EIC), la société Xerox l'a assignée en réparation du préjudice subi du fait de la rupture anticipée du contrat et a demandé le paiement

X... en paiement d'une facture d'oeufs ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à la société Argoat la somme de 192 586,86 francs, en principal, l'arrêt retient que M.

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à se voir reconnaître sur l'indivision une créance afférente au paiement des factures de matériaux personnellement acquittées au-delà

Ainsi, faute pour la SAS RECA FRANCE d’établir la relation contractuelle alléguée, elle sera déboutée de sa demande de paiement de factures dirigée contre Monsieur [S] [F].

son savoir-faire quant au "design" et à la technique de fabrication de tables à dessin, tandis que la société Robotron lui en concédait la vente exclusive ; que, le 21 avril 1989, la société MABE a passé

sociétés qui étaient ses filiales, les sociétés Cristal, Jade et Diam par un accord de distribution exclusive qui a commencé à courir le 1er février 1991 ; qu'après que la société Phem lui eut demandé le paiement

X..., et déclare irrecevables comme nouvelles en cause d'appel les demandes de condamnation au paiement de factures de 2003 et de réparation d'actes de contrefaçon du modèle n° 96 3976 ; Qu'en statuant

La société M2 Privilinx a formé une demande reconventionnelle en paiement de factures impayées et de l'indemnité de résiliation.

Y... ne peut invoquer le non-respect des dispositions de l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 relatives au congé délivré par les locataires et exiger le paiement d'une somme équivalent à trois mois

Z... et Y..., médecins associés ; que ceux-ci l'ont assigné en paiement de factures de prestations de service laissées impayées ; que M.

provision de 27 769,92 euros, majorée de l'indemnité forfaitaire de l'article L. 2192-13 du code de la commande publique d'un montant total de 840 euros, avec intérêts au taux légal, à valoir sur le paiement

[N] le paiement de factures pour un montant total de 49 182 euros, et, dénonçant le cadre juridique dans lequel il avait travaillé pour ce dernier, M.

dernière société a été absorbée par la société Mail Vecteur Bank qui a elle-même fusionné avec la société Groupe Syntone en 1994 ; que le 29 mars 1993, la société Harper's a assigné la société Coparea en paiement