Par écritures déposées le 2 mars 2026, [H] [A] conclut à la recevabilité de son appel, à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de : -renvoyer l'affaire devant le juge de l'exécution

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

ont examiné personnellement l'affaire" ; Attendu que, s'il vrai que les motifs de l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, sont la reproduction littérale de ceux de l'arrêt de la cour

31 JANVIER 2024 La société Klaxit, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-23.517 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris

[H] et Mme [U] ont sollicité le renvoi de l'affaire, au motif qu'ils avaient été informés tardivement de la date d'audience fixée au 7 décembre suivant, par courrier du 23 novembre 2021, reçu le 3 décembre

civile avait sollicité la production aux débats de plusieurs décisions de justice, à savoir l'ordonnance de renvoi d'Albert A..., le jugement correctionnel et l'arrêt de la cour le concernant ; que la

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 décembre 2024 à laquelle les parties ont comparu, puis l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois en audience collégiale.

La société Mar I Arte n'était pas partie à cette instance. 9.

Cette affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 12 mars 2026 lors de laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi à la demande des défendeurs avec injonction pour les parties d’assister à

Par arrêt du 20 janvier 2022, la cour d'appel de Dijon s'est déclarée incompétente territorialement et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Caen.

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er mars 2023 puis renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 21 juin 2023.

Après renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 29 avril 2026. A cette audience, Monsieur [E] [Q], représenté a maintenu les termes de son acte introductif d’instance.

K... fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête tendant au dessaisissement du tribunal de commerce de Vannes et au renvoi de l'affaire devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime

L'affaire a ensuite été renvoyée à l'audience du 9 février 2016 puis radiée du rôle. Sa réinscription ayant été demandée, l'affaire a de nouveau été fixée à l'audience du 17 mai 2016.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

, mais qu'il n'était pas établi que les parties civiles ont subi un préjudice, au titre de la corruption passive voire du favoritisme, parce que les relations qu'il a entretenues avec M.

il a sollicité un renvoi de l'affaire avec désignation d'un expert « pour déterminer si l'état de santé de M.

La fin de non-recevoir a donc été soumise à ce magistrat après révocation de l'ordonnance de clôture.

Par dernières conclusions transmises le 19 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, elle sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise