personnelle prenant effet au 1er juillet 2011, Mme [D] a contesté devant une juridiction de sécurité sociale le refus opposé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre de porter

. ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 5 juillet 1995, Mlles Z... et X..., associées qui s'étaient portées caution solidaire des emprunts bancaires contractés par la société, ont

juillet 1965 et 13 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que la convocation contient l'ordre du jour, qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée ; qu'un mandat ne peut porter

pour réparer le préjudice résultant d'agissements déloyaux et portant atteinte à sa réputation ; Attendu que, pour déclarer l'action irrecevable, l'arrêt retient que, s'agissant même des atteintes portées

Perrier B... s'est porté caution envers la banque, et en escomptant, au profit du même, des lettres de change tirées sur la société Las Vegas club dont les époux A... étaient porteurs de parts ; que la

[D] a signé auprès de la société Menuisud (la société), un bon de commande de portes coulissantes, fixant leur livraison au 28 avril 2013 ; que, ce délai n'ayant pas été respecté, M.

de traitement) ; que l'article 9 ajoute : Il est attribué aux officiers de port et officiers de port-adjoints une prime liée au poste ou à la fonction, et tenant compte des responsabilités exercées au

de commerce de Rouen était incompétent pour statuer sur les demandes formés par les sociétés Strofadès et Tramar à la suite d'une ordonnance de saisie conservatoire du navire roumain Filaret dans le port

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le trésorier principal de Saint-Raphaël (le trésorier) a fait pratiquer à l'encontre de Mme X... une saisie-vente, qui a porté

accidentel de la gardienne écrasée par un camion de livraison, l'assemblée générale des copropriétaires du 2 juillet 2002, a, par une résolution n° 19, décidé de procéder à la fermeture des vantaux de la porte

courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port

l'intéressé ou à la société, - s'agissant du recel d'escroquerie ; que faute d'élément matériel et légal car le délit d'escroquerie est prescrit (commis en 2001, début d'enquête en 2008) et il ne saurait porter

sud de France (l'Etablissement Port sud).

Avec l'accord de Mme [J], auteur de la SCI Sognu-Valery, la SCI Marina a remplacé des fenêtres de ses lots par des portes-fenêtres et a construit des balcons qui empiètent sur les parties privatives de

détention ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des paraphe et signature figurant sur l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire que ceux-ci sont manifestement identiques à un de ceux portés

du Port autonome de Papeete n° 10/85 du 19 avril 1985 et l'article 1er de l'arrêté n° 653/CM du 2 juillet 1985 ; 2°/ qu'en retenant que les deux postes successivement occupés par la salariée, avant et

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COOPERATIVE MARITIME DE LAMANAGE du PORT

juges d'instruction du tribunal correctionnel de Fort-de-France en mentionnant expressément que "ayant conscience que les agissements de Bernard Y... relèvent d'une procédure pénale, j'ai décidé de porter