Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 janvier 1990) d'avoir prononcé sa faillite personnelle en sa qualité de dirigeant de fait de la société BL, alors, selon le pourvoi, d'une part,

RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime des Garanties des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

comparante-représentée par Maître RIOT, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

CEDEX L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET non comparantes-représentées par Maître

, avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

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avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA D'ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

CEDEX L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET non comparantes-représentées par Maître

avocat au barreau de PARIS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA D'ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

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Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

  Procédure en révocation   Le 2 décembre 1999, le requérant – qui reprochait à la banque d’être la responsable de la faillite de la société et d’avoir frauduleusement obtenu son placement en

[M] ne justifie pas d’un préjudice lié à une quelconque perte de chance.

2014 DT N° 2014/508 Rôle N° 13/14110 [J] [M] C/ SA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Delphine BERG SCP TOLLINCHI PERRET