de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

actuels, débouté au titre des frais futurs (frais divers après consolidation), débouté au titre des pertes de gains professionnels futurs, subsidiairement, 30 361,92 euros au titre des pertes de

, que les conditions applicables étaient celles numérotées référencées 124 077 102, pour en déduire qu'à ce titre, les pertes de gains professionnels futurs n'étaient pas prises en charge par le contrat

X..., l'arrêt énonce que s'agissant des pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle, M.

de gains professionnels et les incidences professionnelles de l'incapacité et doit, en conséquence, s'imputer prioritairement sur les pertes de gains professionnels et sur la part d'indemnité réparant

titre des pertes de gains professionnels actuelles 16 615,30 euros, *au titre des arrérages au 30 avril 2025 des pertes de gains professionnels futures, outre une rente trimestrielle de 4 207,60 euros

[M] au titre des pertes de gains professionnels futurs, de fixer à 54 939,90 euros le solde de la créance de la CPAM devant être déduit de l'incidence professionnelle, à condamner M.

Motifs de la décision L'appel porte sur exclusivement sur l'évaluation des postes perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, souffrances

X... n'a formulé aucune demande au titre de la perte de gains professionnels futurs de telle sorte que cette perte n'existe pas ; que la CPAM produit au dossier les justificatifs de sa créance se décomposant

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

[W] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels actuels, alors « que la réparation du préjudice doit être intégrale, sans perte ni profit pour la victime ; qu'en déboutant M.

à lui payer les sommes de : - Perte de gains actuels : 29 100,92 euros moins la créance de l'organisme social, soit en sa faveur 21 369,92 euros, - Perte de gains professionnels futurs : 231 699,34

- sur les pertes de gains M.

[B] au titre de la perte de gains professionnels futurs à la somme de 406.061,05 euros ; - fixé le préjudice de M.

La rente accident du travail n'a vocation qu'à indemniser la perte de gains future et non pas la perte de gains actuelle, de sorte qu'on ne saurait déduire la rente accident du travail de ce poste de préjudice

de gains professionnels actuels et pertes de gains professionnels futurs ; - condamné in solidum le [Établissement 1] et son assureur à régler à la CRAMIF l'indemnité de gestion fixée à 1 028 € prévue