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685 résultats pour « pharmacien gérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65a0eaf45bbe450008b2cdde

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U], pharmacien ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Simon Breuvart, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [H] [K], pharmacien né le [Date naissance

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [B] : 2.824 actions, soit 5,253% du capital social, · Mme [T] [B], épouse de M [N] [B] : 2.554 actions, soit 4,751% du capital social, · la SARL [3], dont M [N] [B] est le gérant : 21.504 actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110659

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

P..., pharmacien, était quant à lui un emprunteur averti puisqu'il procédait au moyen des prêts litigieux à l'acquisition de sa quatrième officine, et que la qualité prétendument non avertie de Mme R..

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03825_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La ou les conventions désignent un pharmacien d'officine référent pour l'établissement. Ce pharmacien concourt à la bonne gestion et au bon usage des médicaments destinés aux résidents.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030787978

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

dans les conditions établies par la loi. / Tout pharmacien doit en outre veiller à ce que ses collaborateurs soient informés de leurs obligations en matière de secret professionnel et à ce qu'ils s'y

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ad1a1775905dba3bb16

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

critique, qu'il a abusé de sa liberté d'expression en tenant des propos excessifs devant les clients, qu'il a instauré un climat de suspicion au sein de l'officine, en accusant ses collègues et le gérant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6c5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [W] : 2.824 actions, · Mme [N] [W], épouse de M [Z] [W] : 2.554 actions, · la SARL SPFPL Soleil de Pharmaciens d'officine, dont M [Z] [W] est le gérant : 21.504 actions, · Mme [H] [W] : une action

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0da7c25a97f0381f4e91

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

qu'à la société ; Attendu que Monsieur [C] [J] estime avoir subi un préjudice financier lié à l'absence d'activité de son associé qui s'était engagé à exercer en commun la profession de pharmacien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b7d

Appel

8 avril 1999

8 avril 1999

, n'ignoraient pas qu'ils lui étaient délivrés en sa qualité de gérant de la société et qu'il ne peut se prévaloir d'aucun grief dès lors qu'il a été en mesure de faire valoir ses droits ès-qualités,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01053

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

X... et Y..., pharmaciens d'officine, ont constitué une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, la société Pharmacie du Béal (la société), dont le capital était réparti égalitairement entre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202959_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la Pharmacie de la Croix verte, représentée par sa gérante Mme B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 du directeur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01259_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry, la société Pharmacie Centrale Laubadère Bruno et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326fecdc6046d4711ffc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PHARMACIE DU GRAND CHÊNE Société d'exercice libéral de pharmaciens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66adc819d17229e482eea72c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

DARMON AGNES [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2165 à DEFENDEURS CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, pris en la

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 3 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y

61372686cd5801467742640b

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300788_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

En sixième lieu, Mme B soutient que la décision attaquée est contraire au principe d'égalité en ce qu'elle ne vise pas les autres pharmaciens du service.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d528

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

pharmaceutique, de substances interdites ou nuisibles pour la santé ; qu'il est également apparu que d'autres produits constituaient des médicaments par présentation ou par fonction ; qu'Edgar X..., gérant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02176_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le pharmacien inspecteur de santé publique a ainsi émis un favorable sur ce point, relevant un accès satisfaisant pour les personnes handicapées en raison d'une entrée de plain-pied avec le trottoir et

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62c52953a2c4236379079696

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[B] en qualité de co-gérant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100564_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, l'Eurl Pharmacie de Faaone, représentée par son gérant, demande au tribunal la décharge des impositions d'un montant de 18 384

Source officielle