LFP OPPORTUNITE IMMO société civile de placement immobolier à capital variable dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai

BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Deborah COHEN TAIEB, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : La société ALLIANZ PIERRE, Société Civile de Placement

, prononcer la résolution du plan et l'ouverture d' une procédure de liquidation judiciaire ; qu'ayant constaté que la société n'avait pas procédé à l' opération de restructuration du capital social

Soutenant que le versement à terme d'un capital de 1.700.000 FF avait été garanti aux termes du plan initial qui lui avait été remis, M. [R] a sollicité le paiement du solde.

, que les fonds placés sur les contrats de capitalisation et d'assurance-vie ne constituaient pas l'intégralité de leurs avoirs, que les sommes initialement investies sur des supports en euros l'ont été

X... a, par l'intermédiaire de la Caisse fédérale de crédit mutuel Dauphiné Vivarais (la banque) souscrit un certain nombre de parts d'une société civile de placement immobilier ; qu'en 1998, M.

secteur de la Porte Maillot, lequel est situé en bordure de cette zone, et à prévoir à la Porte Maillot, où est déjà édifié le Palais des congrès, une zone opérationnelle destinée à "conforter la première place

DEMANDERESSE La société NCAP REGIONS Société Civile de Placements Immobiliers à capital variable [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS - #P0240,

DÉFENDERESSES au principal : Défenderesses à l’incident : 1/ La société IMMORENTE, société civile de placement immobilier à capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY

En 2006, les sociétés Butler Capital Partners et FCPR France Private Equity III sont entrées au capital de la société Sernam express.

Ils rappellent exercer une activité de placement de contrats de capitalisation et de prévoyance dans laquelle le prospect a une dimension essentielle et affirment qu'un déménagement générera une perte

, la différence entre le montant de sa créance admise et le capital retenu dans le cadre du plan, l'EURL Bâti R ayant perdu le bénéfice de cette réduction de créance ; que la créance est donc composée,

Confection, auteur d'une offre de reprise conjointe avec la société JC Holding, de prendre une participation dans le capital de la société repreneuse SNE Weil, revenant ainsi sur les termes du plan de

En revanche, lorsque les capitaux placés ne sont pas productifs de revenus, il y a lieu de tenir compte dans le calcul des droits d'un revenu annuel égal à 3 % du montant des capitaux.

», que « les époux [B] ne peuvent (…) utilement soutenir que le doublement capital leur avait été présenté comme une certitude » et enfin que « les époux [B] poursuivaient un objectif de placement qui

[Adresse 33] 1885 LUXEMBOURG N° SIRET : B12 840 7 N'ayant pas constitué avocat Organisme BG MASTER FUND ICAV, organisme de placement collectif à capital variable de droit Irlandais

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cifocoma 3, Société civile foncière du commerce et de l'artisanat, Société civile de placements

de sa demande tendant à ordonner la compensation entre les sommes versées en capital et les indemnités perçues par l'ANGDM en ses lieu et place alors, selon le moyen : 1°/ qu'un salarié ne peut valablement