En application de cette prescription, une actualisation des données de pollution de l'eau a été réalisée entre 2014 et 2021 pour être finalisée en 2022.

où elles y trouvent leur intérêt ..." ; qu'il résulte de l'ensemble des dispositions du titre I de ladite loi que les agences financières de bassin ont pour objet non seulement de lutter contre la pollution

où elles y trouvent leur intérêt ..." ; qu'il résulte de l'ensemble des dispositions du titre I de ladite loi que les agences financières de bassin ont pour objet non seulement de lutter contre la pollution

, en particulier le silo à ciment sur pieux, d'une capacité de 32 m3, est susceptible, en raison des matériaux inertes et des adjuvants nécessaires au fonctionnement de la centrale, de générer une pollution

Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction qu'il existerait, du fait des modifications des conditions d'exploitation induites par l'arrêté attaqué, une amplification du risque de pollution des eaux lié

S'agissant des risques de pollution des eaux, d'une part, il ne résulte pas de l'instruction que le projet, compte tenu de ses caractéristiques, présenterait un risque d'infiltration de substances vers

CONSIDERANT QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QU'EN ACCORDANT L'AUTORISATION SOLLICITEE, LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE AIT COMMIS UNE ERREUR MANIFESTE DANS SON APPRECIATION DES RISQUES DE POLLUTION

B C constitue une entrave au fonctionnement normal du service public portuaire notamment en termes de sécurité et de pollution des eaux. 6.

C B constitue une entrave au fonctionnement normal du service public portuaire notamment en termes de sécurité et de pollution des eaux. 6.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le maintien irrégulier de Mme A B constitue une entrave au fonctionnement normal du service public portuaire notamment en termes de sécurité et de pollution

établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour atteintes aux ressources en eau, au milieu marin et à la biodiversité, en particulier des redevances pour pollution de

80 et R. 211-81 du code de l’environnement, le V de l’annexe I à l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution

- réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles, / - prévenir toute nouvelle pollution de ce type ».

observations faites au cours de l'enquête n'est pas de nature à établir que l'étude aurait comporté des insuffisances sur ce point ; Considérant que l'étude d'impact analyse les facteurs d'augmentation de la pollution

décembre 2004 établissant le troisième programme d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, d'autre part, a rejeté leurs conclusions

, la société OTV France, la société Allianz Global Corporate & Speciality et la société Cabinet d'Etude Marc Merlin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 mars 2012), qu'à la suite d'une pollution

EAUX

et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour atteintes aux ressources en eau, au milieu marin et à la biodiversité, en particulier des redevances pour pollution de l'eau, pour