B..., elle ne saurait suffire pour prouver l'existence d'un prêt ; qu'enfin aucun document comptable n'est conforme à la raison alléguée et ne fait état d'un prêt ; "1°) alors que le point de départ

et ses annexes, le tout en état futur d'achèvement, dont le prix devait être payé au moyen d'un prêt consenti par le Crédit agricole du Tarn et Garonne; que ce prêt, dont l'offre a été acceptée par les

Ce prêt n'a cependant pas été entièrement débloqué par la banque. 8.

: Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 1995) a rejeté la demande de sursis à exécution d'une saisie immobilière formée par Mme X..., poursuivie par la banque Worms en remboursement d'un prêt

que les difficultés dans lesquelles M. et Mme [C] se retrouvent aujourd'hui leur sont imputables, puisqu'ils n'avaient pas, contrairement à ce qui était prévu lors de l'acquisition et de l'octroi du prêt

moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la Société d'exploitation d'industries touristiques (SEIT) s'est portée caution d'un prêt

Vous n'investissez pas d'apport personnel. - Le crédit vous est consenti en considération des déclarations et informations que vous avez communiquées au prêteur, relatives à votre situation personnelle

et que le prêt était donc conforme à l'objet social de la société Sophopar", cependant que n'entre pas dans cet objet social la conclusion de prêts destinés à rembourser les dettes de tiers, s'agirait-il

liquidation de la communauté et qu'il a signé une déclaration sur l'honneur reconnaissant l'existence de valeurs et capitaux mobiliers bloqués en assurance-vie (100. 000 €) pour garantir le remboursement du prêt

de 170 772 euros perçue par [Y] [F] ne constituait pas une donation et ne devait pas être rapportée à la succession et qu'il a ajouté que la preuve de l'intention libérale du de cujus n'a pas été apportée

, peu important que l'avantage en nature ait été pris en compte pour apprécier les besoins de Mme P. et diminuer sa pension ; qu'en considérant qu'il s'agissait d'une convention précaire et non d'un prêt

par Jean-Luc Y... et Daniel K...qui leur avaient proposé d'acheter sans débourser la moindre somme un appartement à Port Barcarès ; que la société FL leur avait assuré qu'elle se chargeait du montage

consenti par un professionnel du crédit se réalise par la remise des fonds prêtés à l'emprunteur ; qu'en considérant que le contrat de prêt du 14 mai 1992 avait été exécuté, après avoir constaté que son

X... faisait valoir, dans la plainte avec constitution de partie civile, que la banque avait méconnu les articles L. 313-1 et L. 313-3 du Code de la consommation interdisant à tout établissement de prêter

acte authentique du 30 mai 2008, les parties ont signé la vente en l'état futur d'achèvement de ce bien réservé au prix de 255 000 euros, toutes taxes comprises, somme partiellement financée par un prêt

[L] un appartement, sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un ou plusieurs prêts bancaires ; que, soutenant que M.

unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 novembre 2015), que, par acte notarié du 23 octobre 2006, la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à Mme B... un prêt

Michel A... a acheté un appartement au moyen de deniers personnels et d'un prêt, et qu'il a acquis un second appartement en 1989 grâce à un apport personnel représentant la moitié du prix de cession, le

Soutenant que l'emprunteuse lui avait fourni de faux documents pour obtenir ce prêt et qu'une enquête pénale était en cours, la banque a prononcé la déchéance du terme. 3.

. ; que ce pavillon, divisé en deux appartements, était occupé par les deux couples ; qu'au décès de Roger A..., le montant de l'assurance-décès souscrite avec la convention d'ouverture de crédit a été