REQUETE N 11. 407 DE LA SOCIETE AGENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE "LE NOUVEAU JOURNAL" AGEFI TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 8 DECEMBRE 1977 DE LA COMMISSION DE LA CARTE D'IDENTITE DES JOURNALISTES

L... peut prétendre aux prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. H...

La caisse a délivré à l'employeur une mise en demeure suivie d'une contrainte, signifiée le 9 mai 2011, en vue du remboursement des indemnités journalières qui lui ont été versées, du 1er mars 2004 au

Jean-Yves Lhomeau, journaliste au Journal Libération, domicilié 11, rue Béranger, 75003 Paris, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

devoir d'objectivité qui s'impose au journaliste implique que les thèses en présence doivent être exposées dans l'article signé par le journaliste qui relate l'événement et que celui-ci n'exprime pas

Y... a collaboré, à compter du mois de novembre 1994, au magazine "Gala" édité par la société Prisma Presse, ainsi qu'au magazine "Femme" édité par sa filiale, la société Femme, en qualité de styliste

versées au titre d'un accident du travail, que les prestations en espèces constituent un revenu de remplacement, versé sous forme d'indemnités journalières et destiné à compenser la perte de revenu professionnel

, qu'aucune prestation n'avait été versée au titre d'indemnités journalières antérieurement à cette résiliation, que la pathologie de M.

au titre de la maladie au-delà du sixième mois se trouvent réunies ; qu'en retenant que, victime d'un accident du travail, elle ne pouvait pas bénéficier de ces prestations au-delà du sixième

" Ouest France " et Y..., journaliste, respectivement en qualité d'auteur et de complice du délit de diffamation publique envers un particulier, à raison de la publication le 1er avril 1997 dans ce quotidien

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 332-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que bénéficiaire d'indemnités journalières

moyen pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 323-1 et R. 323-1-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le service des indemnités journalières

: 8 381,37 euros - pertes de revenus : 2 821,46 euros - perte de la pleine capacité physique : 5 775 euros 2 - IPP avec retentissement professionnel : 46 500 euros 3 - prestations en nature

perçues au cours de ce séjour; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité journalière de repos due à l'assurée en congé

II. 1) Le travailleur qui satisfait aux conditions requises par la législation française pour avoir droit aux prestations en espèces au cours d'un congé paternité, bénéficie de ces prestations lorsqu'il

[L] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire-liquidateur de la Société de prospection et de diffusion de presse (SPDP), 3°/ du CGEA-AGS d'Ile-de-France Est-Ouest, dont le siège est

A... avait reçu des indemnités journalières, notamment pour la période du 12 mars au 22 mars 1986 ; que, dès lors, en lui allouant une somme de 32 500 francs pour une perte de salaires subie du 1er janvier

, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'action de Mme X... n'était pas une action en paiement de prestations mais une action en