AUX MOTIFS QUE le docteur Yves Z...a chiffré le pretium doloris à 4 / 7 sur une échelle de sept degrés, le qualifiant de moyen ; que cette évaluation prend en compte l'importance du traumatisme initial

différents chefs de préjudice : - ITT .................................54.015, 78 euros, - IPP................................. 25.355, 40 euros, - préjudice d'agrément......30.000, 00 euros, -pretium

gène : 2550 € - ITP gène : 600 € - IPP 17 % : 14. 960 € - assistance tierce personne : 792 € - frais médicaux et pharmaceutiques : 56752, 77 € - fixé le préjudice personnel de Mme Y... à 21. 200 € - pretium

gène : 2550 € - ITP gène : 600 € - IPP 17 % : 14. 960 € - assistance tierce personne : 792 € - frais médicaux et pharmaceutiques : 56752, 77 € - fixé le préjudice personnel de Mme Y... à 21. 200 € - pretium

a établi un rapport dont les conclusions sont les suivantes : - ITT du 1er septembre 1998 au 21 juin 1999, - ITP du 22 juin au 21 août 1999, - consolidation le 1er septembre 1999, - IPP 2%, - pretium

condamné Jean-François X...à payer à Jean Y... la somme de 56 000 F en réparation de son préjudice personnel ; " aux motifs que sur le préjudice personnel, il n'y a pas lieu de réévaluer les postes de pretium

étaient réelles ; qu'en ne répondant pas à ce moyen circonstancié assorti de preuves, la cour d'appel aurait méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile, alors que sur le pretium

2003 en qualité de piéton soit : - ITP et ITT : 2. 032, 91 € - IPP 15 % majoré de 100 % pour tenir compte de l' incidence professionnelle : 36. 000, 00 € - préjudice esthétique 0, 5 / 7 : 500, 00 € - pretium

Y... une indemnité à titre de pretium doloris et à rembourser à l'employeur de ce dernier le montant des salaires versés au cours de la période d'incapacité temporaire ; Attendu, cependant, d'une part

Lot ; 2° condamne le département du Lot à lui verser une indemnité de 13 100 F pour les soins qui lui ont été prodigués à domicile, ainsi que le remboursement de son véhicule et l'indemnisation du pretium

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3-2° du Code de procédure pénale ; Attendu, que le préjudice esthétique et le pretium

survie de Marie-Françoise X..., de la sédation dont elle a bénéficié peu de temps après l'accident, du coma dans lequel elle a été rapidement plongée, une indemnité de 10 500 euros en réparation du pretium

euros, déduction faite de l'indemnité de 6 000 euros versée par la CIVI de Marseille, et a condamné Ivano X... à lui verser la somme de 45 500 euros ; "aux motifs qu'Eva Z... sollicite au titre du prétium

[C] demande à la cour -de fixer ainsi les postes de préjudice : - 15 000 euros en réparation du pretium doloris - 15 000 euros en réparation du préjudice esthétique - 5 000 euros en réparation du

1997 au 14 avril 1998, soit 5 mois et demi, sur la base forfaitaire 40.OOOF (6.097,96 Euros) au titre d'une incapacité permanente et partielle de 4 % : 30.OOOF (4.573,47 Euros) au titre d'un pretium

débouter [N] [O] de sa demande d'indemnisation au titre de la perte de chance d'une promotion professionnelle, - ramener à de plus justes proportions les demandes indemnitaires de [N] [O] au titre du pretium

l'IPP de 9 % en estimant selon les barèmes et échelles actuellement utilisés l'IPP de 1982 à 66 % et l'IPP de 2004 à 75 % ; consolidation médico légale : 23 février 2004 ; pas d'ITT ; pas de pretium

Monsieur X... a interjeté appel de ce jugement et soutient que l'indemnisation de son pretium doloris doit être estimée à 70 000 ç, celle de son préjudice esthétique à 30 000 ç et celle de son préjudice