Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 16 décembre 2002, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort en récidive, l'a condamné à 30 ans

aggravé en récidive, le second, à 12 ans d'emprisonnement pour vol aggravé en récidive et a ordonné la confiscation des objets saisis, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

suivre ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle, en date du 21 août 1990, portant désignation de juridiction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris

Il n'est pas contesté que ce contrat comporte une garantie contre les sinistres vol et tentative de vol .

générale de la police aux frontières de Roumanie relatif aux conditions de sortie du territoire pour les citoyens roumains mineurs et sa traduction en langue française ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Le 31 mars 2024, Caupamat facture à Despierre, à échéance du 31 mai 2024, les plaques de chaussées volées au prix unitaire de 2 540,18 € HT.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 mars 1998, qui a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure, et qui l'a condamné, pour recel de vols et usage de fausses

du 24 janvier 1997, qui a condamné chacun des trois premiers à 10 ans d'emprisonnement, pour enlèvement et séquestration d'une personne comme otage pour préparer ou faciliter la commission d'un crime, vol

d'emprisonnement avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation commun aux trois demandeurs et pris

[Localité 1]-Delhi à la date du 20 mai 2019, via Istanbul (vol TK1824).

Le juge relève que les tableaux produits ne sont étayés par aucun justificatif, ne comportent aucun inventaire détaillé des articles volés et qu'ils ne précisent ni si les prix mentionnés sont les prix

contre X... du chef de faux en écriture authentique et publique et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 321-1, 321-9 du Code pénal, 2270 du Code civil, 388, 593 du Code de procédure pénale, défaut

. ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 18, 53 à 74, 151 à 155, 171, 172, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et insuffisance de motifs ; "en ce

; 2)"le vol ci-dessus spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec usage ou sous la menace d'une arme ?

[O] et Mme [Z] de leur demande d'indemnisation, que la société Ryanair avait pris la décision d'annuler certains vols le 23 juin 2016 après avoir été prévenue d'un mouvement de grève des contrôleurs aériens

connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris