Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

documents suivants le concernant et détenus par le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Pau : 1) les appréciations du jury sur sa candidature non retenue lors de la présélection sur les extractions

détention le plaçant en détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées ; "aux motifs que "vu les dispositions de l'article 395 du Code de procédure pénale, la garde à vue ne constitue

Le juge des libertés et de la détention, saisi sur le fondement de l'article 56-1 du code de procédure pénale, a autorisé le juge d'instruction à procéder à des perquisitions au domicile de M.

l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SA Carlos Olimpio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 1994, qui, dans la procédure

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Vu les articles 174 et 706-58 du code de procédure pénale : 9.

que, par réquisition du 4 juillet 2024, les enquêteurs ont sollicité du directeur régional du SIPJ de [Localité 2] qu'il procède à la copie forensic, à l'extraction du contenu et à l'analyse des données

Faits et procédure 1.

Durhasan, contre l'arrêt n° 314 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 9 juin 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Nicola, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date 14 décembre 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernenemt italien, a émis

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

appel ; En cet état ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 3, c), de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 145, 591 et 593 du code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 4 novembre 2025, M.

demandes après relaxe de Gilbert Z... du chef de rébellion ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-6 du code pénal et 593 du code de procédure

des sceaux, ministre de la justice a donné aux services de l'administration pénitentiaire des instructions relatives à l'organisation des escortes pénitentiaires des détenus qui font l'objet d'une extraction

antérieure ; 2) l'arrêt du 15 octobre 1998, rendu par la même juridiction, qui, dans la même procédure, a annulé le jugement entrepris et, évoquant, a maintenu les effets du mandat d'arrêt et renvoyé