celle-ci fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant de la sorte par le seul visa de pièces et d'éléments qu'il n'analyse pas, fût-ce de manière sommaire

conformité de la chose vendue aux stipulations contractuelles, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que le véhicule vendu avait un kilométrage bien supérieur à 118 000 kilomètres, sans procéder

sommes représentant, selon lui, la moitié des échéances par lui versées en remboursement de crédits de la communauté alors, selon le moyen, que les motifs du jugement ne comportent aucun exposé même sommaire

X..., alors que l'arrêt, qui ne contient aucun exposé, même sommaire, des prétentions respectives des parties et de leurs moyens, aurait été rendu en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

la société ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que ne satisfait pas aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de l'employeur alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a procédé à aucune analyse même sommaire des documents sur lesquels elle s'est fondée,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 septembre 2020), M.

, même sommaire, des décisions de justice, qu'il produisait, qui lui avaient reconnues la classification revendiquée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que

civile, et alors deuxièmement, qu'en relevant que les prestations du PACT étaient sommaires ou incomplètes sans en tirer des conséquences sur le terrain contractuel, l'arrêt attaqué a violé l'article

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. M.

bornant à affirmer qu'il résulte des pièces produites que Mme X... ne respectait pas les instructions de son employeur sans préciser sur quels éléments de preuve elle fonde sa décision, ni a fortiori procéder

bien que seule la société Lord, dont il était le représentant légal, eût été assignée et qu'aucune demande n'eût été faite contre lui, le tribunal aurait violé les articles 14 et 4 du nouveau Code de procédure

978 du nouveau Code de procédure civile ; d'où il suit qu'il est recevable ; Et sur le moyen unique : Vu l'article 11 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée

X... de la Tour soutient que le moyen du pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales est irrecevable en ce qu'il ne procède pas à un résumé, aussi sommaire soit-il, des

[Z] et Mme [P], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Domofinance, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société solutions solaires de France, après débats en l'audience publique

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que lors d'un congrès national de la Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale des travailleurs indépendants (CIDUNATI), il a été procédé

, les prétentions et les moyens de la société Onet, et d'avoir ainsi violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le grief ne fait état d'aucun moyen

Faits et procédure 1.

à leur analyse, même sommaire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en énonçant qu'il "est à craindre" qu'un changement entraîne une