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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300974_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B a été informé qu'à défaut de production du mémoire complémentaire qui a été annoncé dans sa requête, dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de sa requête en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300975_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B a été informé qu'à défaut de production du mémoire complémentaire qui a été annoncé dans sa requête, dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de sa requête en application des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00169_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par ordonnance n° 2101963 du 26 novembre 2024, la présidente de la troisième chambre du tribunal, constatant le défaut de production de mémoire récapitulatif à l'expiration du délai d'un mois qui leur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411278_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B a présenté, au moyen de l'application informatique télérecours-citoyens, un mémoire enregistré le 7 novembre 2024 sous le n° 2411278. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01171_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
un mémoire récapitulatif ; - le premier juge n'a pas recherché si son avocat avait pu prendre connaissance de la demande de production d'un mémoire récapitulatif via l'application Télérecours ;
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38d8
16 janvier 1991
16 janvier 1991
: Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2483
20 mars 1990
20 mars 1990
défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a46
5 février 1991
5 février 1991
celui-ci est formé pour excès de pouvoir ; Que cette énonciation imprécise et vague n'équivaut pas à l'énoncé, même sommaire, d'un moyen de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404819_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés le 16 mai 2024 sous le n° 2404819 constituent en réalité la production d'un mémoire présenté par Mme D, afin d'intervenir dans la requête de son époux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502682_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés le 28 février 2025 sous le n° 2502682 constituent en réalité la production d'un mémoire présenté pour Mme B, afin de compléter sa requête enregistrée
Source officielleciv1
61372189cd580146773f49be
19 novembre 1991
19 novembre 1991
du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50cd
25 juin 1991
25 juin 1991
la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0438
28 septembre 1989
28 septembre 1989
Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0556
31 mai 1989
31 mai 1989
pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officielleciv1
6137208fcd580146773eb984
2 juillet 1991
2 juillet 1991
la cour d'appel d'Angers ; que cette déclaration de pourvoi n'énonçait, même sommairement, aucun moyen de cassation et que cette omission n'a pas été réparée, dans le délai de trois mois, par la production
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4a2
16 mars 1989
16 mars 1989
pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5e7
11 mai 1988
11 mai 1988
pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5f9
15 juin 1988
15 juin 1988
pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6f8
18 mai 1988
18 mai 1988
pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production
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