tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, 25 janvier 1990) d'avoir accueilli le recours de la clinique, alors, qu'en statuant par référence à des notes qui, émanant de la Caisse nationale de l'assurance

identifié de l'accident a pris la fuite ; que l'assureur suisse du véhicule ayant provoqué l'accident, ayant refusé toute indemnité, Mme X... a fait assigner le Bureau Central Français des sociétés d'assurances

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui a condamné le premier, pour contrebande de marchandises prohibées, à huit mois d'emprisonnement avec

experts-comptables de Champagne prononçant à son encontre la radiation du tableau avec interdiction définitive d'exercer la profession pour fraudes fiscales et omission de paiement de cotisations d'assurance

N'AVAIT PAS A CETTE DATE COMPETENCE POUR SIGNER AU NOM DU MINISTRE LA DECISION REFUSANT A LA SOCIETE "FRANCE ASSURANCE MUTUELLE" L'AGREMENT ADMINISTRATIF PREVU PAR LE CODE DES ASSURANCES ; CONSIDERANT

horaires, le lieu d'exécution du travail et les caractéristiques du poste de travail et que les institutions représentatives du personnel soient consultées, le prêt de main d'oeuvre à but lucratif est prohibé

sur les primes d'assurances qui avaient été promises aux assurés lors de la conclusion ou du renouvellement de leur contrat d'assurance dans le cadre d'opérations promotionnelles et dont les agences bancaires

[E] [K], chirurgien-dentiste, a souscrit auprès de la SA MMA IARD et de la société d’assurances mutuelles MMA IARD Assurances mutuelles (ci-après ensemble les MMA) un contrat d’assurance « Covea Risks

. / Toute personne qui s'estime victime d'un refus de soins illégitime peut saisir le directeur de l'organisme local d'assurance maladie ou le président du conseil territorialement compétent de l'ordre

et que ses développements relatifs à la justification de l'assurance des lieux loués ou à la régularisation de l'arriéré locatif ne sont pas invoqués à l'appui de la demande de résiliation mais comme

l'arrêt attaqué, que Mme Alouia Z..., qui a épousé le 24 juin 1978 en Algérie Ahmed Y..., décédé le 25 octobre 2008, a demandé du chef du défunt le versement d'une pension de réversion dont la caisse d'assurance

de réinscription, l'Assemblée générale des magistrats de la Cour réunie en novembre 2007 l'a réinscrit sur cette liste jusqu'en 2011 ; « par une décision en date du 26 juin 2006, la section des assurances

"aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que la société CDA avait souscrit auprès de la compagnie Zurich pour son compte et celui de la SCI propriétaire des murs, un nouveau contrat d'assurance

X... est entré au service de la société Le Groupement technique d'assurances le 3 février 1986 ; que la lettre d'engagement se référait à la Convention collective nationale de travail des cadres et employés

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy X..., demeurant à Abbeville (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1985 par la Cour d'appel d'Orléans, au profit

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1re section), au profit de la Mutuelle des transports, dont le siège est ..., défenderesse

sur l'indemnité d'assurance du solde de son prêt, soit 209 551,03 francs ; que l'assureur a également payé au Cabinet Lecart, sur délégation de M.