[E] [P] portant sur les parcelles cadastrées AL n°[Cadastre 3], n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 1] situées sur la commune de [Localité 12] dans le périmètre de la ZAC 'Du Bois La Dame' d'une superficie de

S’il ressort des pièces du dossier que le terrain d’emprise du projet jouxte deux forêts, le Bois de Rosières au nord et le Bois de Droizelles à l’est, cette circonstance n’est pas, à elle seule, et alors

de bois, forêts, bois, landes, maquis, garrigue, plantation ou reboisement. () ". 3.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone d'aléa au feu de forêt subi fort à très fort et induit fort au terme des cartes d'aléa du porté à connaissance

en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section

section AP n° 358 ne présente aucune des caractéristiques requises pour être classée en zone A.

et floristique (ZNIEFF) de type 1 « Bois d’Anjou ».

Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. / Les coupes et abattages d’

, ce dont il résultait que ledit litige ne portait pas sur les parcelles non boisées dont l'administration avait pu prendre en charge la plantation et dont les consorts Y... revendiquaient la propriété

arboré, l'importante pinède présente qui entoure l'habitation destinée à être démolie, faisant l'objet d'une protection au titre des espaces boisés classés.

en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section

AV [Cadastre 5], AV [Cadastre 6], AW [Cadastre 1] et AW [Cadastre 2], les lots de copropriété : - n°310 comprenant un appartement T3 situé au 4ème étage de la cage d'escalier du bâtiment D portant

 : carrière, tréfonds vendus séparément ; -vente du 23 septembre 2022 (réf. enregistrement : 9304P01 2022P27343TC 19 ; réf cadastrale : [Cadastre 27]//D/241// ; [Cadastre 27]//D/215// ; date de publication

L’article L. 442-9 du même code dispose que : « Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature

L. 342-1 du même code : " sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-3 les défrichements envisagés dans les cas suivants : 1° Dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris

Si la parcelle se situe dans un lieu-dit comprenant quelques constructions éparses elle n’est séparée d’un vaste espace boisé classé que par la route de Beillé.

D'autre part, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer,

D'autre part, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer,

d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé.

pas à ces objectifs ; le risque de feu de forêt n’est étayé par aucun document produit aux débats ; il s’est vu refuser un permis de construire alors que les parcelles voisines sont bâties ; - le classement