Il y a 2 psychiatres pour 21 patients ce qui est insuffisant. C'est la première fois qu'elle est hospitalisée, elle n'a jamais vu de psychiatre et de psychologue, même adolescente.

[V] [C] et autorisé la poursuite de ses soins psychiatriques en hospitalisation à temps complet. Par mail reçu le 08 avril 2026, M. [V] [C] a interjeté appel de cette décision.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n°289, 6 pages)

DENIZOT, avocat au barreau d'ORLEANS désigné d'office par le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Orléans D'UNE PART, Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Service de Psychiatrie

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03965 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q46M Appel contre une

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité des opérations d'expertise effectuées par les docteurs Y... et Z..., psychiâtres

circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'en justifiant la peine prononcée par le "comportement dangereux" et la "personnalité" du prévenu, sans tenir compte du fait que le psychiatre

personnel de Sylvain X... à la somme de 144 312 francs seulement, en écartant la demande d'indemnisation d'un préjudice sexuel ; "aux motifs que s'il est constant que l'expertise médicale du Dr Z..., psychiatre

unique de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que : "les experts Georges Z..., 49 ans, psychiatre

, le psychiatre propose la forme de la prise en charge du patient au regard de son état de santé et de l'expression de ses troubles mentaux. 5.

B... a été admis en hospitalisation psychiatrique sans consentement par décision du préfet prise sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique. 2.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que Hugues X... fait grief à l'arrêt confirmant l'ordonnance de non-lieu d'avoir omis de statuer sur sa demande d'une nouvelle expertise psychiatrique

La demande est ainsi formulée : « Le constat par le juge des libertés et de la détention, à l'occasion du contrôle systématique d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement prenant la forme

alors que la Cour de cassation est dans l'impossibilité de s'assurer que la chambre de l'instruction n'a pas déduit, ce qui lui était interdit, l'existence de la contrainte, de la seule qualité de psychiatre

Les pièces médicales suivantes figurent au dossier : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 12 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

H... a été examiné, par un médecin psychiatre du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins.

expérience insuffisante », compte tenu de son parcours professionnel au sein du CHU de [Localité 1], établissement qui se trouve au coeur de l'urgence sociale et de l'évaluation des situations, d'abord en psychiatrie

crime reproché ; 2°/ que la chambre de l'instruction n'a pas répondu aux articulations essentielles du mémoire sur le respect par le demandeur des obligations du contrôle judiciaire, le suivi psychiatrique

[I], a « sollicit(é) une expertise psychiatrique » en appel (notes d'audience du 10 novembre 2022, p. 2, pén. al.) ; qu'en confirmant le jugement entrepris sans statuer sur cette demande, la cour d'appel

deux enfants, des éléments suffisants pour déclarer le prévenu coupable des faits reprochés ; que les troubles disharmoniques de Gilles X... mis en évidence par les rapports psychologiques et psychiatriques