Serge C... de sa demande relative au dépassement de la quotité disponible ; Attendu que M.

Pierre Y..., ses petits-enfants par représentation de Georges Y... son fils prédécédé le 2 août 1975 ; qu'aux termes de son testament olographe en date du 27 janvier 1975, elle a légué la quotité disponible

Gabriel A... a fait donation à son épouse de la pleine propriété de tous les biens composant sa succession, cette donation étant réduite, en cas de survenance d'enfants, à la plus forte quotité disponible

laissant pour lui succéder ses deux enfants, André et Eliane, épouse Vallas, qu'il avait instituée la légataire universelle par un testament olographe du 5 juin 1981 en lui attribuant, d'une part, la quotité

[A], invoquant que la quotité disponible était atteinte.

[W] [V] avait testé le 28 mai 1993 en faveur de Mme [O] en lui attribuant la quotité disponible des biens composant sa succession ; elle lui avait en outre fait donation de 300 000 francs le 19 février

[J] [R], et Mme [O] [R], ses deux enfants, et Mme [L], légataire universelle en vertu d'un testament authentique du 14 janvier 2011 aux termes duquel il lui avait légué « la quotité disponible autorisée

Z... qu'il avait instituée légataire universelle par testament du 10 novembre 2003 ; que l'Association tutélaire rhodanienne, ès qualités de tuteur des héritiers, a assigné celle-ci en réduction à la quotité

, une somme de 429. 712, 90 euros, soit 214. 856, 45 euros chacune, excédant la quotité disponible et correspondant à une réduction de la donation, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation

disponible,Dire que mesdames [T] et [F] seront privées de toute quotité disponible conformément aux testaments des époux [F]-[W],Rejeter les demandes de mesdames [T] et [F] au titre des dons manuels,

A..., - calculer le montant de la quotité disponible dont peut bénéficier en application de l'article 1094-1 du code civil, - comparer les deux valeurs, - dire si cet avantage excède les limites de ce

Y... n'avait pas mis les biens légués à la disposition de la communauté, de sorte qu'il ne pouvait en être déduit qu'il eût renoncé au droit d'exiger le cantonnement du legs à la quotité disponible, la

d'administratrice légale des biens de son fils mineur J...C... " pour faire réduire à hauteur de la quotité disponible le legs universel " contenu dans le testament du 3 juillet 1979 et ordonner une mesure

Une fois la masse de calcul de la quotité disponible et de la réserve définie, les libéralités ont été imputées. Comme la libéralité consentie à M.

décédée le 5 août 2006 en laissant pour lui succéder trois enfants, Elisabeth Y..., épouse Z..., Georgine Y..., épouse A..., et Philippe Y... et en l'état d'un testament léguant à sa fille Elisabeth la quotité

.. à rembourser à la succession des sommes perçues au titre des contrats d'assurance-vie au-delà de la quotité disponible de la succession de Madame X...

une succession sans avoir pris parti, dispose de tous les droits de son auteur ; qu'en vertu du troisième les donations entre époux peuvent produire effet dans la limite de la plus forte des trois quotités

11 mai 1976, un codicille stipulant que pour le cas où son fils Clovis Y... contesterait " la validité du don manuel de 90 000 francs " qu'elle lui avait consenti, il serait privé de sa part dans la quotité

.- Y... se sont consenti une donation au dernier vivant ; que, par un " courrier-testament " du 31 mai 1996, adressé à son notaire, Patrice X... a révoqué cette donation et légué la quotité disponible

immobilière du 15 novembre 1968 conclu par M.Roger F..., avec ses auteurs mais que les mêmes cohéritiers soutenaient être une donation déguisée devant donner lieu à rapport pour la fraction excédant la quotité