Par ordonnance du 24 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les heures supplémentaires: La convention collective prévoit le principe de récupération des heures supplémentaires ainsi que le déclenchement d'un repos compensateur au-delà d'un contingent de 100

fixée à 35 heures par semaine, que toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration

aux jours et heures d'ouverture de la SCP, qu'elle devra avertir 48 heures à l'avance ; ' rejeté le surplus des demandes de la SCP ; ' laissé à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles

[X] un trop perçu de 1 300 euros TTC. Par courrier recommandé du 29 octobre 2021 réceptionné au greffe le 3 novembre 2021, M. [X] a relevé appel de cette décision.

de réduction du temps de travail, - d'infirmer le jugement entrepris concernant les 10 heures complémentaires en accordant à Philippe X... le complément de récupération de la semaine de repos soit 10

de 4 heures par semaine travaillée depuis le 1er février 2000, avec maintien du salaire ; Attendu que, pour faire droit aux demandes des salariées, le jugement retient que, mathématiquement, le paiement

: rendue le 29 mai 2024 EXPOSE DES FAITS [K] [N] épouse [W] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, correspondant à un horaire mensuel de travail de 126 heures

Elle soutient que le cabinet [G] comme elle-même ont opté pour la récupération intégrale des heures supplémentaires effectuées, que Madame [P] a versé aux débats des tableaux différents des fiches de cumul

par fractions de demi-journées au titre des heures supplémentaires au-delà de trente-neuf journées de récupération, la cour d'appel a dénaturé les plannings et les bulletins de salaire de Mme Y... et

Ces diligences ont été facturées à la somme de 2 300 euros toutes taxes comprises, correspondant à 6h20 de travail sur la base d'un taux horaire de 350 euros de l'heure.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 8 janvier 2026 à 14 heures 15. Le rapport de M.

Il soutient qu'il a travaillé 50,5 heures en février 2021 et non 92 heures comme indiqué par la caisse d'allocations familiales, de même qu'il a travaillé 42 heures en mars 2023 et non 86 heures et n'a

DU 1 FEVRIER AU 8 MARS 1977, QU'ELLE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A VERSER A L'INTERESSE UN SALAIRE POUR CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT HEURES DE TRAVAIL CALCULEES SUR LE SMIC, AUX MOTIFS

Tout d'abord, j'ai été surpris par l'arrivée du chef d'agence à 8 heures savait que je devais être là à 8 heures.

par fractions de demi-journées au titre des heures supplémentaires au-delà de 39 heures de sorte qu'il ne prouvait ni la prise des jours de RTT alléguées ni celle des demi-journées de récupération, la

le droit de déclarer le contrat résolu s'il lui est impossible de restituer les marchandises dans un état sensiblement identique à celui dans lequel il les a reçues, à moins que cette impossibilité ne

[O] demande à la cour que toutes les sommes perçues en octobre 2004 soient prises en considération au même titre que la prime de vacances.

Le rapport de Mme B... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 20 novembre 2025 à 14 heures, en présence de Mme Jernival, greffière d’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 2 avril 2026 à 11 heures 15. Le rapport de M.