du jugement, - condamné la société Sol Solution à payer à la Cité Marine la somme de 29.276,52 € à titre de dommages-intérêts correspondant aux surcoûts et préjudices liés à la démolition et au rabotage

du jugement, - condamné la société Sol Solution à payer à la Cité Marine la somme de 29.276,52 € à titre de dommages-intérêts correspondant aux surcoûts et préjudices liés à la démolition et au rabotage

du jugement, - condamné la société Sol Solution à payer à la [Adresse 11] la somme de 29.276,52 € à titre de dommages-intérêts correspondant aux surcoûts et préjudices liés à la démolition et au rabotage

cadre de ses activités, elle prenait des cartons d'archives de 4 à 5 kgs dans une armoire, avant de les porter sur son bureau et qu'à force de prendre les cartons d'archives, de se baisser sur les rayonnages

sur les structures et la toiture, que leur coût était faible et qu'ils n'avaient pas apporté de plus-value à l'immeuble ; que Mme Y... produit des factures de consommation d'eau, d'électricité ou de ramonage

[K] [Z] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocats au barreau des ARDENNES ***** Mme [I] [Z] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE

[R] [O] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocats au barreau des ARDENNES ***** Mme [T] [O] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE

démontré que la responsabilité de l'incendie est partagée entre le locataire et l'artisan qui a posé l'insert, que, vis-à-vis de M. et Mme B..., la faute que constitue le défaut ou l'insuffisance de ramonages

adresser aux bénéficiaires la promesse de vente alors que l'attestation de conformité ne pouvait être obtenue sans l'intervention des bénéficiaires et qu'il n'a pas été exigé d'autres attestations (ramonage

LICENCE EXCLUSIVE D'EXPLOITATION POUR LA FRANCE D'UN BREVET DEJA UTILISE PAR LA SOCIETE AVEC SON ACCORD VERBAL ET RELATIF A DES "PERFECTIONNEMENTS AUX DISPOSITIFS DE MONTAGE REGLABLE DE TABLETTES DE RAYONNAGE

de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL COUVERTURES DES EVOISSONS la réalisation de tous travaux de couverture, de zinguerie, d'étanchéité, d'isolation, de ramonage

ATTENDU que par jugement en date du 26 MARS 2025, Monsieur [S] [O], ayant une activité de sciage, rabotage du bois et d'agent commercial de bien immobiliers, [Adresse 1] a été déclaré en REDRESSEMENT JUDICIAIRE

QUASI-DELICTUELLE, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE UNE CONDAMNATION A DOMMAGES-INTERETS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LA CHEMINEE N'A PU ETRE DEBOUCHEE QU'A PARTIR DE L'ORIFICE DE RAMONAGE

X... à l'appui de sa demande d'aide à la création d'une entreprise de "couverture, zinguerie, rénovation, isolation, ramonage", se borne à mentionner que le financement de cette création d'entreprise sera

soutient : - que la locataire du logement depuis le 1er septembre 2021 a de nombreux torts : elle n’a pas payé plusieurs de ses loyers, n’a jamais pris d’assurance habitation en 4 ans, n’a pas fait le ramonage

associé unique et désigné un liquidateur judiciaire ; que le 28 janvier 2004, le juge-commissaire à la liquidation judiciaire a ordonné la cession du fichier de la SCP liquidée, des dossiers et leurs rayonnages

- concernant la cheminée Il résulte de la facture établie le 17 mars 2023 par l’entreprise Ramonage Martinez et du rapport d’expertise amiable réalisé contradictoirement le 23 mai 2023 par la société

Il en irait de même pour les comptes-rendus d'entretiens individuels listés, les plans d'action pour les rayonnages en hauteur et les documents remis lors de la fin du contrat de travail, les données utilisées

Elle explique qu'elle effectuait un travail de manutention pénible (mise en rayonnage dans un magasin ACTION).