Modul'Plan " souscrit par Mme X... le 23 mars 1995, -100 coupures no 824931231988N intitulé " Le Triplé " souscrites par Mme X... le 1er août 1987, sont toujours en cours ; qu'ils devront donc être rapportés

et leur valorisation faites par celui-ci, telles qu'elles figurent à la page 31 du rapport d'expertise de Maître Z... en date du 18 juillet 2006 sous la rubrique " Masse active de communauté ", 1°) à

Y... et de Juliette X..., son épouse, à LA POSTE, à la BANQUE NATIONALE DE PARIS et à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE devaient être portés en totalité à l'actif de la succession de Robert Y...,- dit que Juliette

Le 1er septembre 2008, la société la Compagnia Aerea Italiana (CAI) a présenté une offre préliminaire non liante pour le rachat de certains biens, rapports juridiques, actifs et dettes des sociétés du

Il fait rapport au tribunal des points de désaccord subsistants.

en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport

en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport

en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport

en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport

[A], l'actif successoral brut s'élevait à environ 53 700 euros, hors opérations de rapport.

mobilier, - la nullité de l'acte de transformation du contrat PEP Norgaranti en assurance vie PEP Antarius ainsi que de la modification de la clause bénéficiaire par avenant du 25 septembre 1998, - le rapport

d'assurance-vie souscrits par le défunt ou son époux, - dit que Mme [K] [D] veuve [B] sera redevable envers la communauté d'une récompense de 130.000 €, - dit que Mme [K] [D] veuve [B] devra rapporter

[G] [W] et Mme [O] [W] épouse [U] à rapporter à la succession la somme de 10.000 euros reçue à titre de dons manuels, - condamner M.

Il soutient que dans l’actif existant, les indemnités de rapport dus entre cohéritiers ne doivent pas figurer, et que celui-ci est entièrement épuisé par le passif successoral.

[G] [M] et en conséquence de voir ordonner le rapport à l'actif de la succession de la somme de 212 469 euros.

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

Le notaire a établi son rapport le 19 mars 2012.

payée par [L] [AP] [GA] au seul profit de [M] [GA], le tout avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation soit le [Date décès 6] 2021, Et plus subsidiairement, CONDAMNER les demandeurs à rapporter