[F] [R], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 13], - Mme [T] [R] épouse [H], née le [Date naissance 11] 1958 à [Localité 13], - Mme [V] [R] épouse [C], née le [Date naissance 1] 1 961 à [Localité

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance

Le délit civil de recel suppose la réunion de deux éléments.

APPELANTS : Mme [I] [Y] [P] [D] née le [Date naissance 1] 1957 [Adresse 7] [Localité 24] M.

[A] [O], au titre d'un recel successoral, - condamner M.

2] 2020 à [Localité 3] (78), née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 4] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] défaillante Monsieur [U] [O] [D] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 6

CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL

4] 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 5] 2°) Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés et assistés de Me Olivier WIELBLAD, avocat

avait diligentée, ouvert une information des chefs d'abus de confiance et blanchiment, qu'il a étendue ensuite, par réquisitoires supplétifs successifs, à des faits de détournements de fonds publics, recel

[O] [L], né le [Date naissance 2] 1958, - M. [B] [L], né le [Date naissance 1] 1969.

Je soussignée [J] [K] née [W], le [Date naissance 10] 1933 à [Localité 19], demeurant au [Adresse 4] à [Localité 19] déclare nommer pour mon légataire universel mon petit-fils [H] [P] né le [Date naissance

De cette union sont nés deux enfants : - Mme [P] [X] [T] épouse [P], née le [Date naissance 2] 1936, - M. [T] [G] [T], né le [Date naissance 1] 1941.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 23/00567 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7XT Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame[R], [O] [S] [A] née le [Date naissance

Mention de l'intéressé en cette qualité, ainsi que de sa date de naissance (13 février 1958 à PARIS - Xème), été faite au dossier d'immatriculation de la société au Registre précité.

Et la juger coupable de recel desdites sommes avec conséquences de droit.

née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 15] (Seine-Saint-Denis), -M.

] [FP] [M] née le [Date naissance 4] 1981 Il est décédé à [Localité 24] (Rhône) le [Date décès 9] 1995.

1] 2005 à [Localité 10] (VAL D’OISE), de Madame [C] [Z], née [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] (MAROC); 2° Monsieur [U] [V] [P], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3] (MAROC); 3° Monsieur