[F] a répondu au questionnaire d'aide à la recherche de reclassement qu'il n'envisageait aucune mobilité géographique ; que dans le cadre de ses recherches de reclassement, la société Veolia eau - Compagnie

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 octobre 1998) que Mme X..., salariée de la société d'expertise comptable FLK, a été

grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier est soumis à une obligation de prudence et de renseignement, lui imposant de s'informer sur son éventuel client

est tenu à l'égard de son client d'un devoir de conseil ; qu'en se contentant de relever, pour écarter toute responsabilité du cabinet d'expertise-comptable [6], que ce dernier avait attiré l'attention

X... s'était lui-même présenté à la banque comme titulaire d'un diplôme de gestion des entreprises, ayant suivi la préparation au diplôme d'expertise- comptable supérieur pendant deux années et exercé

le client, soit "frais de vente", qu'il prétendait lors de l'audience avoir comptabilisé dans la société, n'y figure, et ce alors même que, selon les règles comptables, il doit nécessairement figurer

selon l'appelant) pour laquelle les références comparables à d'autres entreprises étaient rares, ce qui obligeait l'expert-comptable à ne s'appuyer que sur les réalisations passées

trente comptes clients dans la comptabilité officielle alors que la comptabilité dissimulée en comptait quarante-cinq ; que le chiffre d'affaires des comptes clients ainsi occultés était chiffré à 65

Marc X... a été engagé en mai 1963 en qualité de comptable par M. Lucien X..., expert comptable, auquel a succédé en 1971 M.

transfert massif de clientèle au préjudice de la société FCN, qu'au surplus et contrairement aux usages, ces lettres de résiliation ne désignent pas le nouvel expert-comptable des clients, - que le cabinet

John X..., ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Holding Rond-Point Elysées; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

X... n'ont aucun rapport avec le modèle litigieux; que la cour d'appel a donc procédé à la recherche prétendument omise ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi

X... sur l'unique critère déduit de la non-obtention de la prime d'objectifs, sans rechercher si l'intéressé, auquel la société SG2 avait proposé d'occuper la fonction d'ingénieur commercial senior en

des articles 460 alinéas 1er et 3, 379 du Code d pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Reynaud coupable

d'escroquerie au préjudice du Crédit Agricole ; "aux motifs que s'agissant d'une agence à l'importance relative, Serge A... es-qualité de client, devait prendre au yeux des dirigeants de ladite banque

X..., simple chef-comptable, pour engager la société Ronic dans une opération de 12 millions de dollars, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1108, 1134 et

X... et à la société CEAC, dès lors que 21 clients démissionnaires concernés font valoir qu'ils ont rejoint M.

La recherche de reclassement de M.