ALORS QUE les juges du fond sont tenus d'interpréter, par recherche de la commune intention des parties, les écrits susceptibles de plusieurs sens ; que par écrit du 21 juillet 2010, la société De Dietrich

terme exprès, suivant la commune intention des parties et les circonstances de l'engagement

Paul-François dès le versement à ce dernier de la somme de 6 500 francs et ajoutent que l'acte n'ayant pu être matérialisé par acte authentique, la dation doit être prononcée judiciairement, après recherche

Dans cette hypothèse, la question est de savoir si les stipulations d'un acte engagent les seuls contractants à titre personnel ou affectent les fonds eux-mêmes d'une charge réelle relève de la recherche

l'Equipement et du Logement ; Attendu que, pour écarter l'index contractuellement choisi, l'arrêt, après avoir relevé que l'index pondéré départemental avait cessé de paraître et qu'il convenait de rechercher

l'Equipement et du Logement ; Attendu que, pour écarter l'index contractuellement choisi, l'arrêt, après avoir relevé que l'index pondéré départemental avait cessé de paraître et qu'il convenait de rechercher

l'Equipement et du Logement ; Attendu que, pour écarter l'index contractuellement choisi, l'arrêt, après avoir relevé que l'index pondéré départemental avait cessé de paraître et qu'il convenait de rechercher

l'Equipement et du Logement ; Attendu que, pour écarter l'index contractuellement choisi, l'arrêt, après avoir relevé que l'index pondéré départemental avait cessé de paraître et qu'il convenait de rechercher

X... font grief à l'arrêt de dire que le bail est divisible ; Mais attendu qu'ayant procédé à la recherche de la commune intention des parties, que l'ambiguïté de la clause désignant l'objet du bail rendait

applicable ; Attendu que l'arrêt condamne l'employeur à payer une somme au titre des congés payés afférents aux rappels de prime familiale ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher

En outre, l’interprétation d’une clause ambigüe se fait, selon l’article 1188 du code civil, par la recherche de la commune intention des parties.

En premier lieu, ayant relevé, par une recherche de la commune intention des parties à l'acte du 24 mai 2004, que le GFA et la SCEA avaient voulu tirer toutes conséquences du fait que cette dernière était

Ils avançaient qu'à la date du 16 septembre 2011, il était certain que la commune intention des parties était que le parking ouest, soit le lot n°8, peu importe que ce faisant, lesdites parties aient créé

l'appréciation judiciaire de la gravité des faits visés en stipulant une clause de résiliation de plein droit dont la nullité n'était pas prétendue et dont l'éventuelle imprécision n'impliquait que la recherche

A l'appui de sa contestation, la société appelante soutient que la couverture des assurés et des membres de leur famille n'était pas facultative, et elle en appelle à la recherche de la commune intention

d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur chacune de ces pièces, ni sur celles qu'elle décidait d'écarter, a, sans méconnaître le principe de la contradiction, souverainement retenu, par une recherche

absence de terme, le point de départ du délai quinquennal de la prescription de l'action en remboursement se situe à la date d'exigibilité de l'obligation qui lui a donné naissance, laquelle doit être recherchée

[C] [B], exerçant sous la forme de l'EURL [3], propriétaire d'une licence de taxi consistant en une autorisation de stationnement sur la commune de [Localité 2], est titulaire de l'agrément de transport

été supprimée par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, au profit du tribunal de commerce d'Alençon, l'arrêt retient, procédant à la recherche

cette dernière était « claire et précise », la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°) ALORS QUE la recherche