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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68e899ed60ca52a2831c01cc
9 octobre 2025
D'INCIDENT Séverine MOGILKA, Conseillère agissant par délégation de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Julie DESHAYE, greffière lors des débats et de Mme Caroline VAN
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03488
24 janvier 2018
E... et Mme F... n'ont pas été témoins des faits reprochés et en se contentant de constater les vaines recherches entreprises par les policiers en 2015 et 2016 pour les retrouver sans les faire rechercher
613726aacd58014677427822
20 avril 2005
étaient entreprises au domicile de sa concubine Carine Y..., sis ... à Berre-L'étang, que les procès-verbaux numéro 87.2003 mentionnaient que ces recherches n'ont pas amené la découverte du nommé Malik
0P10 Aud. civile prox 1
68e409c6681ed727f2a444e5
6 octobre 2025
-Condamner [Y] [P] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de vaines recherches, [Y] [P] n’a pas comparu.
Chambre 21
65a18c1e0ddb77892692d054
10 janvier 2024
L’assignation a été délivrée selon procès-verbal de vaines recherches, Monsieur [O] [U] ayant été cherché au [Adresse 1], alors qu’il s’agit de l’adresse à laquelle il habitait avec son incarcération,
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89676
9 novembre 2007
Luc A... , prévenu vainement recherché à l'adresse déclarée lors de sa libération a été cité à parquet général. Il sera statué à son égard par arrêt contradictoire à signifier.
soc
613721a1cd580146773f5621
16 avril 1992
X... était définitivement inapte au travail sur machine et apte uniquement à un travail doux à mi-temps et que l'employeur a en vain recherché un emploi possible tant au sein de l'entreprise qu'auprès
TJ - CIVIL2
697e42f5cdc6046d476e9df0
13 janvier 2026
Un procès-verbal de vaines recherches (article 659 du Code de procédure civile) a été établi par acte de commissaire de justice le 14 octobre 2025.
6137260acd580146774227e6
7 juin 2000
d'un bailleur de fonds ont été vaines tant en France qu'aux Etats-Unis ; que le 10 mars 1987, Marthe B... engageait la société Transitrust ASA et donc elle-même en tant que mandataire, pour négocier le
6079a8509ba5988459c4c8f4
2 octobre 1991
réunis ; Attendu qu'il appert du procès-verbal des débats que l'avocat de la défense a développé oralement devant la Cour des conclusions tendant à ce que cinq témoins, ni cités ni dénoncés, soient recherchés
6079a8519ba5988459c4ca57
22 juin 1993
parfois aux pressions ont gravement porté atteinte à l'honneur et à la considération de ce magistrat et lui ont causé préjudice nécessitant réparation ; X... est fort mal venu d'invoquer une bonne foi vainement
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114568
19 octobre 2012
Les tentatives de la police de trouver le requérant n’ayant pas abouti, le 25 juillet 2001, la police de Rome rédigea un procès-verbal de « vaines recherches ».
JCP - CIVIL2
6696c2649a603a692912dfe2
9 juillet 2024
Par acte d'huissier de justice du 26 mars 2024 signifié et transformé en procès-verbal de vaines recherches suivant la procédure de l'article 659 du Code de procédure civile, Monsieur [B] [I] a ensuite
6865822972b7e1b6bf1dc524
1 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2025 (ayant fait l’objet de l’établissement d’un procès-verbal de vaines recherches – article 659 du Code de Procédure civile), le syndicat des copropriétaires
PCP JTJ proxi requêtes
65a82985228119c903226a5d
12 janvier 2024
conséquence, le 30 octobre 2023, le demandeur a fait citer la défenderesse à comparaître à l’audience du tribunal judiciaire de Paris, étant précisé que le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de vaines
Chambre 1-11 référés
62833c0e5a52a8057d9917f1
16 mai 2022
Il indique qu'il est recherché en vain une quelconque violation du contradictoire, la lecture de la décision démontrant que les moyens de la société ont été examinés.
1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
Après avoir recherché en vain, dans un premier temps, la responsabilité de la commune d'Angers dans la survenance de cet incident en raison des manquements de cette collectivité dans l'entretien du Théâtre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400872_20240123
23 janvier 2024
réalité des difficultés de recrutement invoquées, en se bornant à se prévaloir du fait que le métier de " monteur en structures métalliques " est considéré en tension, sans établir que cette société a recherché
61372621cd58014677423286
10 décembre 2003
Z... a été vainement recherchée ; que Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00473
4 avril 2018
; que postérieurement à la séparation des parents, à l'occasion d'un droit de visite et d'hébergement, l'enfant, non ramené au domicile de la mère le 4 septembre 2011, a disparu ; que toutes les recherches
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