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7 317 résultats pour « reference a une clause supprimee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03516_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement n° 2303169 du 22 octobre 2024, le tribunal a annulé cette décision et a enjoint à la commune de Tassin-la-Demi-Lune de réintroduire les menus de substitution proposés aux élèves inscrits à

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601472_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305500_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel, représentant l'association Osiris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fc0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Comment pouvoir envisager sérieusement que ma part variable de référence de 30 % soit supprimée ' Cette part variable de référence n 'est absolument pas supprimée.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d5fc25a97f0381f4d04

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Par acte du 20 juillet 2012 la société OMEGA EXPERTISE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743790

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

X..., demeurant ... à Mareuil-sur-Ay ... 1°) annule le jugement du 13 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à ce que la commune de La-Salle-les-Alpes

Source officielle
CC

soc

613722b1cd580146774002f9

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Claude Y..., demeurant Punaauia le Lotus, C 35, BP 6653, Faaa (Polynésie française), 2°/ de M. André A..., demeurant PK 13 côté mer, ..., Mahina (Polynésie française), 3°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40f

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Par conclusions déposées le 14 février 2012 et développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, la société C10 a demandé à la Cour de confirmer la décision, débouter la salariée et

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c5829c

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

le marché des tuiles et briques en Alsace par leur système d'attribution de remises de prix, ainsi que par le contenu et la mise en oeuvre d'un contrat de coopération commerciale, la cour d'appel leur a

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d2a68a7746ee74d06f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

a été signifié le 19 janvier 2023, pour la somme en principal de 3765,84 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402046_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

V. truck soutient, sans être sérieusement contestée sur ce point par Toulouse métropole, que par la correction qu'elle a apportée, la société Alliance auto industrie a en réalité substitué des références

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301202

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juin 2014), que quatre copropriétaires de la résidence Les Seniorales de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400733_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

- entre le 28 mai et le 20 juin, il y a eu une évolution des classements difficilement compréhensible et qui démontre le traitement partial des offres ; il apparaît aussi que les modifications pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00276

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206842_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

, et que, " malgré une offre financièrement plus avantageuse ", son offre a été classée deuxième sur la note technique, avec une note de 50/70, car " aucune précision n'est apportée sur l'équipe administrative

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400447_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné M. Boumendjel, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00374

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

X... soutient qu'il bénéficiait d'une clause de progression minimale garantie de sa rémunération, en référence à l'ensemble des rémunérations du personnel de la SOCIETE GENERALE ; qu'il se fonde pour

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TJ

Troisième Chambre

69d7ffaccdc6046d47af8323

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 10° tel que stipulé dans le bail initial a été supprimé.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC004963909

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

Enfin, se référant à l’affaire Holub c.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301645_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir en tant que le groupement momentané d'entreprise qu'elles ont constitué entre elles a été classé deuxième avec une différence de note faible avec l'attributaire

Source officielle