Toutefois il résulte des bulletins de salaires de M.

X..., Y..., Z..., A... et B..., salariés de la société Renault Trucks, ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappel de salaire calculé par référence aux indemnités journalières de sécurité

circonstance que cet indice fictif serve également de référence pour le calcul des cotisations sociales et de divers avantages statutaires, ne sauraient conférer à la quote-part des "salaires" déterminée

Gérard X... et le salaire brut (salaire de base et prime d'ancienneté) à 2.046,81 euros à compter du 1er janvier 2007 avec les augmentations individuelles du salarié, générales en conventionnelles propres

X..., qui avait la qualité de salarié protégé, a décidé, en janvier 1992, de muter celui-ci ; que, suite au refus de l'intéressé, ce dernier a été rétrogradé dans un emploi d'ouvrier, coefficient 151 ;

pour un salaire mensuel brut de 397,64 euros (soit un taux horaire de 19,88 euros brut et un salaire sur la base d'un temps plein de 1'808 euros brut) qui ouvre droit au salarié à un rappel de salaire

pour évaluer le rappel de salaire auquel peut prétendre la salariée.

comme maître-ouvrier.

Vu le jugement du 23 février 2018 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a : - fixé le salaire de référence de M.

du code de la sécurité sociale et L. 2242-8, 1° du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le montant de la réduction des cotisations à la charge de l'employeur sur les bas salaires

chargés de superviser le travail d'autres salariés ; qu'en refusant au salarié le statut d'agent de maîtrise et la qualification demandée au motif erroné qu'il n'était pas en charge de la coordination

de 307.61 €; Le salaire au mois de mars 2005 était de 1701.60 € et la majoration pour heures du dimanche de 314.13 € et à compter d'avril 2005 le salaire de base a été porté à 2 045.61 €, soit augmenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00332 / 2025J00349 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

de référence mensuel calculé sur les 12 derniers mois, rectifié par les condamnations à rappel de salaire, s'élève à 2 415,88 euros Par conséquent sur cette base de salaire de référence rectifiée, -

dixième selon lequel l'indemnité des congés payés est égale au dixième du salaire total perçu par le salarié au cours de la période de référence, le montant obtenu correspondant à la totalité des congés

et de diverses sommes afférentes à ce rappel sur le fondement d'un accord de salaire en date du 5 avril 1991 conclu entre le syndicat patronal de la biscotterie et de la biscuiterie dit "Alliance 7" et

se voir reconnaître le bénéfice du coefficient de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif et de sa demande consécutive tendant au paiement d'un rappel de salaires

Le salaire mensuel est calculé sur la base d'un forfait d'heures mensuel correspondant à un horaire de travail hebdomadaire de référence.