présent jugement est signée par Monsieur [A] [E] faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022845 [Localité 1] - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION

présent jugement est signée par Monsieur [B] [F] faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022878 ENTRE - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION

présent jugement est signée par Monsieur, [W], [F] faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025022889 ENTRE - LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région Nord de Paris (BPRNP

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 juin 1989 par lequel le préfet de la région

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région

Hydro Power Plant a vendu à la société Virunga, société de droit anglais, deux groupes turbo-alternateurs avec leurs accessoires destinés à équiper la centrale hydroélectrique de [Localité 11] dans la région

des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion

1°) d'annuler le jugement par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille du 19 mai 1995 a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région

exerçant sous l’enseigne TOSHIBA REGION NORD-EST, la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER l’Association UFOLEP NORD UFOLEP – UNION FSE

X... est fondé à en demander l'annulation ; Article 1er : La décision en date du 20 mars 1996 par laquelle le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais a refusé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région Nord de Paris (BPRNP

    INFORMATIONS RELATIVES À LA SITUATION DANS LA RÉGION DU NORD CAUCASE 45.

doit être remis à l'identique sur toute sa largeur", °2) rejette le déféré présenté par le préfet, Commissaire de la République de la région Nord-Pas-de-Calais, Commissaire de la République du département

suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 312-3-2 du Code de la consommation ; Attendu que la Banque populaire de la région

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 juin 2012 par laquelle le président du conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais l'a affecté à la direction de la

rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement n° 086983 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2008 du préfet de la région

Par deux mémoires, enregistrés les 28 juin 2019 et 20 février 2020, la région Nord-Pas-de-Calais, devenue la région Hauts-de-France, représentée par Me Laurent de la Brosse, conclut au rejet la requête