Georges B..., notaire à Melun, un bien immeuble qu'ils avaient acquis indivisément, sis ...(77), moyennant le prix de   243. 000 € qui a servi à rembourser de façon anticipée le prêt consenti aux époux

Sur le refus de subrogation du Crédit Foncier, la société Meridional fait valoir que les appelants savaient qu'il existait un risque de paiement d'une indemnité de remboursement anticipé du prêt.

[C] et de son utilisation du poste de travail du directeur en son absence pour réaliser le remboursement anticipé du prêt qu'il avait contracté auprès de la caisse, l'employeur avait, aux termes

réalisés ont été financés par un apport personnel de chacun des époux et par le recours à l'emprunt ; que ce bien a été vendu le 13 avril 2007 au prix de 425000 euros, le disponible de la vente après remboursement

de 2 et 12 avril 2019, ne formalisant sa demande de remboursement anticipé des deux prêts restant en cours que par lettre du 15 août 2020.

seront convenues lors de la souscription dudit instrument» ; que la société Lavilla a vendu le bien immobilier le 29 juin 2012, ce qui a entraîné le remboursement anticipé du prêt, et que la caisse régionale

cette durée à l'effet de procéder au remboursement par anticipation d'une partie du prêt à la suite de la vente du bien financé.

acquittées, annulation du prêt litigieux, remboursement des frais et agios, solde débiteur du compte, avec en contre-partie abandon du portefeuille P.E.A. ouvert au nom de M.X....

anticipé du prêt ; AUX MOTIFS QUE le contrat de construction a été conclu pour un montant de 189.555,46 euros TTC ; qu'il a été financé par le prêt ci-dessus mentionné qui a été remboursé à hauteur de

Exposant que, au moment où il avait sollicité le remboursement anticipé de son prêt immobilier, la valeur de ce contrat s'élevait à la somme de 288.000 euros, et que les manquements de la banque lui avaient

anticipé de leur prêt, - débouter en toute hypothèse, Madame Y... et le Crédit Agricole de toutes demandes, fins et conclusions, - condamner Madame Y... aux entiers dépens.

l'offre de cession un accord à la mainlevée des nantissements, en échange de leur désintéressement concernant la part non échue des créances cédées ; Que, contrairement à ce que soutient Me X..., le remboursement

Alain Afflelou franchiseur a procédé au remboursement anticipé du prêt d'un montant de 34 229,03 euros ainsi qu'au paiement de l'échéance du mois de décembre 2021 d'un montant de 1.746,11 euros.

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'il n'est pas contesté que Mme [T] [P] a remis à Mme [Y] [M], le 9 décembre 2010, un chèque de 100.000 euros et que cette somme était destinée au remboursement anticipé

mois d'octobre 2007 ; que cette affirmation est d'autant moins crédible qu'ainsi que le souligne la société Boursorama Banque, la proposition des époux [X] ne se limitait pas à un remboursement

Un litige est né entre l'établissement bancaire et les emprunteurs s'agissant du remboursement anticipé du prêt et des conséquences liées au risque de change.

Le 7 juillet 1998, le GFA, défaillant dans le remboursement du prêt, s'est vu délivrer un commandement de saisie immobilière.

Leur partie contestée correspond, d'une part, aux indemnités de résiliation prévues aux contrats de prêt en cas d'exigibilité anticipée, d'autre part à des intérêts, cotisations d'assurance et commissions

Ce bien a été vendu le 10 novembre 2010 au prix de 413 000 euros, de sorte qu'une fois le prêt remboursé, il restait un solde de 317 752,42 euros à répartir entre les indivisaires.

[O] [C] fait état d'un remboursement anticipé du prêt du CREDIT FONCIER de FRANCE sans en justifier, et rappeler que le remboursement anticipé entraîne la cessation des garanties au jour du remboursement