Codes de loi français

Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

l'exception des menues embarcations visées sous b), le niveau de pression acoustique pondéré doit être compris entre 120 et 140 dB (A) ; b) Pour les bateaux non motorisés et pour les menues embarcations qui ne sont pas aménagées ou employées pour remorquer

Article R312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 34

. - Lorsqu'un véhicule articulé, un train double ou un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque circulent à plus de 40 tonnes et comportent un groupe de trois essieux, la charge totale supportée par ce groupe ne doit pas dépasser 27 tonnes

Article ANNEXE I

La mise en action du frein de stationnement du véhicule tracteur entraîne la mise en action d'un dispositif de freinage de chaque remorque et permet de maintenir à l'arrêt l'ensemble en toute circonstance sur une pente de 15 % ; de plus, en cas d'absence

LEGIARTI000049957429

l'étranger des missions de promotion de la carte de séjour portant la mention " compétences et talents " et de recherche des personnes susceptibles d'en bénéficierR . 315-11 Code de la routeAutorisation de circuler d'un véhicule à moteur, d'une remorque

LEGIARTI000050190809

Colis/GRV/Remorques/Conteneurs plates-formes 0 : la séparation n'est pas nécessaire, sauf lorsqu'elle est prescrite individuellement dans la colonne (16b) de la liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2 du code IMDG. 2.

Article 4

Le véhicule ne doit pas comporter de dispositif permettant d'atteler une remorque. 2. Le système d'ouverture des portes de l'extérieur ne doit pas comporter de poignée fixe.

Article PS 3

Il est destiné au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque. Le plancher supérieur ou la terrasse peut aussi être destiné au remisage des véhicules.

Article Annexe

Il réalise également des capotes de cabriolet, des bâches pour poids lourds et remorques, ainsi que divers articles de sellerie en cuir.

Article 4

. - Accès interdit aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, tel que le poids total roulant autorisé, véhicule et caravane ou remorque, ne dépasse pas 3,5 t.

Article Annexe

vérifie que les ULM qu'il a retenus pour effectuer les opérations de remorquage répondent aux conditions suivantes : -le dossier d'utilisation de l'ULM prévoit l'activité de remorquage, avec les limitations associées (masse maximale des planeurs remorqués

Article Annexe I

au fond et sur les bords), sans que le candidat ne prenne appui ; - une plongée dite en canard , suivie de la recherche d'un mannequin qui repose entre 1,80 mètre et 3,70 mètres de profondeur ; le candidat remonte le mannequin en surface, puis le remorque

Article 10 ter

nationale par type de petites séries (NKS), telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40

passage est au plus égal au produit d'un montant forfaitaire de 20 € par un coefficient, compris entre 0,2 et 3, en fonction de la classe du véhicule déterminée d'après sa silhouette, appréciée en tenant compte, s'il y a lieu, de la présence d'une remorque

Article L173-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37

passage est au plus égal au produit d'un montant forfaitaire de 20 par un coefficient, compris entre 0,2 et 3, en fonction de la classe du véhicule déterminée d'après sa silhouette, appréciée en tenant compte, s'il y a lieu, de la présence d'une remorque

Article 6

Ne sont pas concernées par ces limites d'âge les remorques et semi-remorques. 3° Comporter : Pour les véhicules dont le PTAC n'excède pas 3 500 kilogrammes : -un volant situé au poste de conduite, à l'avant gauche du véhicule ; -un dispositif de double

Article 2-1

M 4 w qui désigne les véhicules tractant une remorque dont le poids total autorisé en charge dépasse 250 kg.

Article Annexe I

ou UE peut être délivré par le constructeur sous forme de données électroniques structurées suivant les dispositions prévues par le règlement (UE) 2018/858 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteurs et de leurs remorques

Article 3-1

société de classification habilitée : 1° (Abrogé) 2° (Abrogé) 3° (Abrogé) 4° Pour tous les navires, si la demande en est formée auprès de la société de classification habilitée, le certificat Panama et Suez ; 5° Pour les engins flottants et navires remorqués

Article 32

suivantes : ― les nouveaux types de véhicules des catégories internationales N2 de poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, N3, O3 et O4, complets ou complétés, de plus de 2,10 mètres de large, à l'exception des tracteurs pour semi-remorque

Article R312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.