de l'accusé, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des déclarations de deux témoins absents et " qu'aucune observation n'a été faite ni par le ministère public, ni par

La défense sollicita une nouvelle fois, mais en vain, l’audition des six témoins anonymes. Le témoin nommément désigné N. comparut, R. non.

et qu'une confrontation est demandée par la défense ; qu'en refusant néanmoins d'ordonner l'audition du témoin Y... dont les déclarations avaient varié au cours de la procédure, la Cour, en condamnant

LA PRESENCE DU TEMOIN CHANTAL Z...ET DE L'ABSENCE DU TEMOIN SERGE X...

X..., DES LORS QU'IL ETAIT ACQUIS AUX DEBATS ET QU'IL N'ETAIT PAS RENONCE A SON AUDITION, DEVAIT IMPERATIVEMENT PRETER LE SERMENT PRESCRIT PAR L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 331 SUSVISE ET QUE LE PRESIDENT NE

D... a contesté tout harcèlement sexuel tout en reconnaissant avoir tenu des propos déplacés, notamment avoir parlé de fessée, ce que confirme un témoin ; qu'il a reconnu avoir tiré le corsage de Mme Amandine

à l'audition du docteur Y..., expert cité par le ministère public ; que le président avait donné lecture de ses rapports d'expertise, en vertu de son pouvoir discrétionnaire ; que cependant, le docteur

Ladite disposition préconise la procédure de l’incident probatoire, entre autres cas spécifiques, pour l’audition d’un témoin qui pourrait être dans l’incapacité de témoigner aux débats pour cause de maladie

décidant ainsi de passer outre à l'audition d'un témoin absent puis en donnant lecture, au cours des débats, de la déposition de ce même témoin non comparant, ce qui exclut notamment l'interrogation de

fondée l'opposition du ministère public, a refusé l'audition des six témoins régulièrement cités et signifiés par la défense ; " aux motif, d'une part, que la dénonciation de ces témoins au ministère

Il s'agissait de nous retourner en français et en anglais : - 'La déclaration de renonciation à succession' / 'Déclaration of renunciation to an estate'.

des inculpés derrière une glace sans tain à l'issue de laquelle ces derniers ont été formellement mis en cause et reconnus par les témoins, ce qui venait conforter les indices précédemment recueillis

à l'audition duquel toutes les parties avaient renoncé ; Qu'en cet état, l'exécution incomplète de la mesure de huis clos, lors de formalités n'ayant pas le caractère contentieux prévu par l'article

Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.

D..., (alléguée au stade de l'instruction), elle était pourtant capable d'affirmer que la lame du cutter était apparente ; que l'audition de témoins extérieurs aux services de police permet toutefois de

constitution de partie civile déposée par Nadine Y..., le 30 novembre 1992 ; "aux motifs qu'elle expliquait que son mari l'avait volontairement fait chuter dans l'escalier ; que lors de son audition

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 315, 316, 331 et 335 du Code de procédure pénale : " en ce que le témoin, M.

à son audition, ou encore s'il a été formé à cette audition une opposition reconnue fondée par la Cour ; que dès lors que Y..., cité à comparaître et dénoncé par le ministère public, se désistait de sa

Y... et par le témoin Z..., leur audition n'apparaissait pas indispensable, la Cour a non seulement violé la règle de l'oralité des débats en se fondant exclusivement sur des déclarations faites au cours

Par ailleurs, il n'est pas contesté en défense qu'un certain nombre d'agents est venu spontanément témoigner en faveur de M.