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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7

686457cc0bb2f8a66ca69189

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE,

Source officielle

Page 16 sur 195

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TJ

JCP

6949be9775782d5f064a1944

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Maître Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Pierre lyonel

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf72c64531385b024e11

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [Z] [J] épouse [S] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

JCP

670574811296b51ba2b156af

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f39

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CA CONSUMER FINANCE C/ M.

Source officielle
TJ

JCP

67fd5047e85d0474bddb38e3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SA CA Consumer Finance Département Sofinco, représentée par son conseil, s’est référée expressément à ses dernières écritures aux termes desquelles elle reprend les demandes contenues dans son acte

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac6f3eafe9fcf075fe7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Condamné la société CA consumer finance à verser à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb3b60c111a421bea4b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte d'huissier du 19/03/2024, la société La BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a assigné M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb3b60c111a421bea4e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte d'huissier du 19/ 3/ 2024, la société La BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a assigné M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d60cdc6046d4754b269

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

JCP

669aab2d30bd4f0c3f6ad1ff

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La société anonyme CA Consumer Finance, représentée par son conseil, demande, par conclusions déposées et visées par le greffier à l'audience, au juge des contentieux de la protection de : déclarer Mme

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f65cdc6046d47ca41e7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'audience du 19 janvier 2026, date à laquelle l'affaire a été évoquée, la SA [J] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA [J] CONSUMER BANQUE, représentée par son avocat, a maintenu les prétentions

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dccb98137c1747855ba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE anciennement SOFINCO - RCS EVRY n° 542097522 - [Adresse 1] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux Demanderesse à l’

Source officielle
CA

2ème chambre

669f4796b8a2ee2bca84b092

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

698423e8cdc6046d47f6bab3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

JCP

6949bd8d75782d5f064a04fb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Maître Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, substituée à l’audience par Maître

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edcbdc5b777c90992dc2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sylvain DAMAZ, membre

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579607d408f8d4c129ae

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CA Consumer Finance SA, comparante, représentée, soutient oralement le contenu de son assignation. M. [J] [P], assigné à étude, et Mme [E] [M], assignée à personne, n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

JCP

68dd2e0b548223b2c7a26ee5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON plaidant substitué par Me Laure REINHARD, avocat au barreau de NIMES plaidant

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ee6d821fc8a3c655cc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, - condamner la société CA Consumer Finance Département Sofinco à restituer toutes sommes d'ores et déjà versées par les époux [P] au titre des emprunts souscrits, - priver la société CA Consumer Finance

Source officielle